Après avoir trouvé la maison de vos rêves, vous avez fait une promesse d’achat pour être certain de ne pas laisser passer cette occasion en or. Mais voilà que dame Nature frappe : une tornade vient endommager votre future propriété et y laisse de vilaines traces! Quels sont les devoirs de votre courtier immobilier à la suite d’une catastrophe naturelle?
Dire la vérité
L’obligation principale d’un courtier immobilier est de guider son client dans la plus grande transparence. Ainsi, il doit être à l’affût de tout changement affectant la propriété et vous en informer dans les plus brefs délais. Il doit également vous faire part de tout évènement dans la région qui pourrait affecter votre qualité de vie (un bris d’aqueduc, par exemple).
Modifier les documents
Le courtier immobilier doit modifier le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble, qui est pour ainsi dire le « résumé » d’une maison. Une fois les changements apportés, il doit revoir le contrat avec vous avant la signature de l’acte de vente. Sachez que vous n’êtes pas tenu de conclure quoi que ce soit, et ce, même si vous avez fait une promesse d’achat. Si l’impact de la catastrophe s’avère désastreux, vous avez la possibilité d’annuler la démarche en vous basant sur la clause 10.5 de la Promesse d’achat.
Si vous avez des questions, contactez l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec au 1 800 440-7170 ou au www.oaciq.com.