La Ville de Boisbriand a mandaté un avocat pour entreprendre toutes les procédures nécessaires en recouvrement des comptes de la taxe d’eau émis depuis le 1er janvier 2011. Elle le délègue également pour la représenter au dossier de la requête en jugement déclaratoire et mandamus déposée par la Coopérative d’habitation Lumière de la Vie de Boisbriand & als, à la Cour supérieure du Québec. Cette requête ordonne à la Ville de fournir des compteurs d’eau à tout immeuble situé sur le territoire de la Communauté juive et à rompre la convention conclue en 1990 quant à la fourniture des services d’alimentation en eau potable.
La mairesse Marlene Cordato qualifie d’inacceptable et déraisonnable la démarche juridique que la communauté juive entame contre son Administration. Dans un communiqué de presse, la Ville de Boisbriand précise que la communauté juivedemande «le retrait, par Boisbriand, du compteur d’eau municipal principal qui appartient à la Ville pour privilégier l’installation de compteurs individuels sur le réseau privé, qui appartient à la communauté.»
Rappelons qu’en février 1990, la Ville de Boisbriand et six corporations de la communauté juive ont signé une entente prévoyant les modalités de distribution d’eau dans l’aqueduc privé desservant le territoire de la communauté juive hassidique de Boisbriand. Les parties ont rempli leurs obligations jusqu’en juin 2005 inclusivement et les factures ont été acquittées. Depuis, une série de mises en demeure et de demandes de paiement ont été envoyées par la Ville, sans réponse. Le dossier est allé en cour et la Ville de Boisbriand a reçu trois jugements en sa faveur.
La Cour du Québec, en mars 2010, la Cour d’appel, en août 2010 et la Cour du Québec, le 28 avril dernier, sont toutes arrivées à la même conclusion. Les corporations visées sont condamnées à payer, à la Ville de Boisbriand, de façon indivisible, la somme de 1 353 141,75 $, avec intérêts au taux de 18 % l’an, à compter du 22 février 2011, sur la somme de 823 113,01 $. À ce jour, la facture est toujours impayée et la mairesse Marlene Cordato en a assez.
«Il s’agit de 1 443 642 000 de litres d’eau qui ont été acheminés à la communauté juive depuis 2005 sans avoir été payés», indique-t-elle.
«Ça coûte une fortune aux Boisbriannais pour faire respecter leurs droits. Il n’y a pas deux classes de citoyens, ni deux règlements. Tout le monde doit payer ce qu’il consomme. Je pense que c’est dans notre obligation de faire valoir les droits de l’ensemble des citoyens et que le règlement s’applique à l’ensemble des citoyens», a-t-elle déclaré.
La mairesse a également signalé qu’il serait illégal pour la Municipalité de négocier directement plutôt que d’aller en justice.
Si le conseil municipal semble s’entendre sur le fait que la Ville de Boisbriand doit poursuivre les démarches nécessaires pour recevoir son dû, le conseiller de l’opposition, Mario Lavallée, ainsi qu’un citoyen ont fait part de leur malaise quant à l’utilisation du libellé «Communauté juive» dans le dossier de la taxe d’eau impayée. Selon eux, ce dossier ne s’adresse pas à la majorité de la communauté, mais bien à quelques corporations qui représentent, selon M. Lavallée, peut-être 20 % de la population hassidique de Boisbriand.
La mairesse s’est défendue d’utiliser à mauvais escient le libellé. «C’est comme ça qu’elle se nomme dans le contrat de 1990», soutient-elle.