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Rosemère:<em> Des travaux sans permis, c’est pas permis!</em>

La mairesse Hélène Daneault a procédé au lancement

Rosemère: Des travaux sans permis, c’est pas permis!

Publié le 11/05/2012

La Ville de Rosemère lance une campagne de sensibilisation intitulée Des travaux sans permis, c’est pas permis!

Avec le printemps, plusieurs propriétaires entreprennent des travaux de construction et de rénovation sans nécessairement passer par la Ville. Le message est clair, ça prend un permis.

Si plusieurs connaissent leurs obligations, la Ville constate que d’autres ne pensent pas que le simple fait d’installer une clôture ou de refaire la véranda commande un permis émis par la Ville.

Cette campagne se veut donc un exercice de sensibilisation pour rappeler à tous les Rosemèrois qu’il est obligatoire d’obtenir un permis valide avant le début des travaux et que désormais, toute personne ne se soumettant pas à cette règle se verra remettre un constat d’infraction sans autre avis ou avertissement.

Les amendes varieront entre 250 $ et 1 000 $ pour une personne physique et entre 400 $ et 2 000 $ pour une personne morale. La mairesse Hélène Daneault a ajouté que les conséquences peuvent aller jusqu’à la démolition si les normes ne sont pas respectées.

La directrice de l’urbanisme, Nathalie Legault, a expliqué que tous les travaux dépassant les 500 $ nécessitent un permis, de même que toutes les modifications au mur porteur et à la poutre d’une bâtisse. «C’est une question de structure du bâtiment et de sécurité publique, même pour une clôture ou l’installation de nouvelles fenêtres.»

Le coût du permis varie en fonction des travaux, mais avoisine les 40 $ à 50 $. Par exemple, en ce qui concerne les piscines, l’aménagement paysager et les remises, le coût est fixé à 50 $.

De grands panneaux à l’entrée de la municipalité ont été installés et la mairesse a fait savoir que depuis, le nombre de demandes de permis a augmenté. «Ça a déjà un effet positif», ajoute-t-elle.

Que ce soit pour l’aménagement d’une piscine, d’un spa, d’un stationnement, l’installation d’un garage ou la construction dans les zones inondables, «le permis assure le suivi des règlements et la conformité du projet dès le départ, permettant les correctifs au début. C’est une question d’harmonie et de bien vivre avec les voisins», de commenter Nathalie Legault.

Avec la période estivale, les demandes de permis sont plus élevées et malgré l’ajout de personnel, le temps de délivrance est plus long. Les délais varient de deux à trois semaines une fois tous les documents remis. La Ville recommande donc à ses citoyens de s’y prendre à l’avance, puisque le permis doit être obtenu avant le début des travaux et bien visible.

D’ailleurs, un inspecteur se promènera désormais les samedis matin, ont indiqué les gens de la Ville. «Ça ne vaut pas la peine de faire les travaux sans permis avec les amendes, les retards que ça cause et la possibilité d’être obligé de les refaire», a terminé Hélène Daneault.

La meilleure façon de se renseigner sur le sujet est de téléphoner au service de l’urbanisme [450-621-3500, poste 1238] ou de visiter sur le site de la Ville, au [www.ville.rosemere.qc.ca], pour avoir accès aux formulaires et savoir si les travaux planifiés nécessitent un permis.