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Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville: renouvellement de l’entente pour dix ans

Dix ans après la première signature scellant une entente intermunicipale menant à la création de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, les représentants des quatre municipalités membres, soit le maire suppléant à la Ville de Rosemère, Normand Bleau, la mairesse suppléante de Sainte-Thérèse, Denise Perreault-Thivierge, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, et le maire de Lorraine, Ramez Ayoub, ont à nouveau ratifié leur accord.

Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville: renouvellement de l’entente pour dix ans

Publié le 11/12/2012

Dix ans après la première signature scellant une entente intermunicipale menant à la création de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, les représentants des quatre municipalités membres (Boisbriand, Lorraine, Sainte-Thérèse et Rosemère) de cette même Régie se sont à nouveau réunis pour réitérer leur accord. La nouvelle entente sera effective jusqu’en 2023.

Changements

Alors que les critères des dépenses de fonctionnement étaient au nombre de huit, dans le passé, ce sont désormais quatre éléments de répartition qui composeront les dépenses à partir du 1er janvier 2014.

Ils ont été identifiés comme suit:

1)  35 % au prorata de la population selon le décret de la population publié chaque année dans la Gazette officielle du Québec;

2) 15 % au prorata de la valeur totale du rôle d’évaluation déposé aux fins de taxation;

3) 30 % au prorata du nombre d’infractions au Code criminel commises dans chacune des municipalités, en calculant la moyenne des cinq dernières années;

4) 20 % aux fins de frais communs d’administration répartis en parts égales entre les municipalités.

«Toutes les parties sont contentes. De plus, nous nous sommes également entendus sur les nouvelles répartitions des coûts», a souligné le maire de Lorraine, Ramez Ayoub.

À ce chapitre, les sommes que les quatre municipalités devront débourser pour la Régie ont été réparties de la façon suivante: 33,33 % pour Boisbriand; 13,03 % pour Lorraine; 33,62 % pour Sainte-Thérèse; et 23,02 % pour Rosemère.