Dans une lettre datée du 18 septembre et adressée au président et directeur d’ADM, James Cherry, ainsi qu’au président du conseil d’administration, Réal Raymond, les procureurs mandatés par la Ville – la firme Morency, Société d’avocats – affirment qu’ADM doit suivre la procédure définie par le règlement 1848 avant d’entreprendre les travaux de démolition de l’aérogare.
«Or, malgré que ADM soit du ressort fédéral, la démolition de l’aérogare ne concerne pas une activité essentielle et intégrante de l’activité de l’aéronautique et en conséquence, le règlement 1848 de la Ville de Mirabel s’applique à une telle démolition», précisent les procureurs.
Selon ce règlement, il est interdit à tout propriétaire d’immeuble visé par ledit règlement, soit toute propriété située sur son territoire, de démolir un immeuble à moins d’avoir obtenu, au préalable, du conseil municipal une autorisation à cet effet.
Ce propriétaire doit notamment fournir à la Ville des renseignements très précis pour l’obtenir, tels une description de la méthode qui sera employée pour la démolition, les motifs de la démolition, le délai requis ainsi que l’identification de l’endroit où seront remisés les matériaux une fois détruits.
Le règlement 1848 stipule que la Ville peut refuser de délivrer le permis de démolition si le propriétaire ne le convainc pas de son absolue nécessité. Advenant que le propriétaire ne se conforme pas au règlement et entame malgré tous les travaux de démolition, la Ville pourrait exiger qu’il reconstruise ce qui a été détruit.
Par l’entremise de ses procureurs, l’administration du maire Jean Bouchard rappelle à ADM que la démolition aura un impact majeur sur l’aménagement futur de son territoire et qu’elle modifie les termes de l’entente intervenue le 31 janvier 1994 entre la Ville de Mirabel et ADM.
La Ville demande donc à ADM de se conformer dans les trois jours suivant la réception de la mise en demeure, faute de quoi elle menace d’utiliser d’autres procédures judiciaires.