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Centre d’essais pour véhicules automobiles, à Blainville: après les constats d’infraction, les procédures en Cour supérieure

Centre d’essais pour véhicules automobiles, à Blainville: après les constats d’infraction, les procédures en Cour supérieure

Publié le 11/07/2014

Forcée d’intervenir auprès de PMG Technologies, qui exploite le Centre d’essais pour véhicules automobiles, en raison d’un problème récurrent de nuisance sonore, la Ville de Blainville entame maintenant des procédures en Cour supérieure.

«Ce soir, nous mandatons un procureur afin d’étudier nos recours et demander à ces entreprises de procéder avec diligence pour faire respecter notre réglementation [Règlement 1453 concernant les nuisances par le bruit]», a déclaré le maire Richard Perreault, lors de la séance municipale du 8 juillet.

Le problème perdure, semble‑t‑il, depuis la mi‑mai, moment où la compagnie PMG Technologies, située au 100, rue du Landais, a mis son immeuble, ses installations et équipements à la disposition de la compagnie G1 Tour. Celle‑ci, avec le concours et l’assentiment de PMG Technologies et du Centre d’essais pour véhicules automobiles, y mène depuis ses activités, soit la location à des particuliers de voitures sport de luxe sur circuits fermés. Or, ces activités diffèrent en intensité des activités habituellement exercées par PMG Technologies et, qui plus est, sont génératrices de bruit.

Constats d’infraction

Déjà, les gestionnaires des deux compagnies en cause (PMG Technologies et G1 Tour) ont été rencontrés, confirme le maire, mais en vain. Quelques semaines plus tard, soit vers la mi‑juin, des avis officiels écrits ont été envoyés à ces mêmes compagnies, leur signifiant qu’elles contrevenaient toutes deux à la réglementation municipale. Enfin, des avis d’infraction totalisant plusieurs milliers de dollars, souligne le maire, ont été émis en lien avec les activités tenues sur les lieux les 24, 28 et 29 juin, ainsi que les 5 et 6 juillet.

La Ville a également fait parvenir une lettre à la ministre des Transports du Canada, Lisa Raitt, afin de l’informer de la situation et lui demander d’agir dans ce dossier. Une seconde lettre a aussi été envoyée à la députée fédérale de Terrebonne-Blainville, Charmaine Borg, afin de la mettre au fait des démarches entreprises par la Ville. «On a l’accélérateur au plancher dans ce dossier», a illustré M. Perreault qui soutient par ailleurs que PMG Technologies n’a jamais demandé l’autorisation à la Ville pour tenir ce genre d’activités sur son site.

Les procédures en Cour supérieure entamées par la Ville visent l’obtention d’une injonction par laquelle on espère qu’un juge ordonnera aux compagnies de cesser ce genre d’activités, une procédure qui s’accompagne forcément d’un délai que n’a pu préciser le greffier Patrick St‑Amour. «Il faut d’abord qu’un juge soit saisi de l’affaire et qu’ensuite il ordonne des actions. Je pense qu’on peut obtenir une injonction provisoire assez rapidement, mais on ne peut pas se commettre sur un échéancier ce soir», a‑t‑il avancé.

Intervenant à son tour, la conseillère municipale du Blainvillier, le district directement touché par la problématique, Marie-Claude Collin, a prévenu les citoyens qu’aucune activité n’était prévue ce week‑end, mais que G1 Tour serait de retour le week‑end prochain. Pour l’heure, la seule alternative des citoyens est de porter plainte au Service de police de Blainville.