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Brèves municipales Rosemère

Brèves municipales Rosemère

Publié le 23/07/2010

Interdiction d’arrosage

Conformément à l’article 104.15 du Règlement 794 sur la qualité de vie, la mairesse, Hélène Daneault, dépose l’avis d’interdiction d’arrosage émis le 27 mai 2010.

Travaux de construction

Le conseil a décrété le règlement 815 pour la réalisation de travaux d’aqueduc, d’égout, de pavage, de piste cyclable (voie partagée) et de lien cyclable sur la rue Couture, ainsi qu’un emprunt de 850 000 $ pour en défrayer les coûts.

Collecte sélective

Considérant que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a déposé le projet de loi numéro 88 «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles», et que ce projet de loi ne respecte pas l’Entente de partenariat fiscal et financier (2007-2013) signée en 2006 entre le gouvernement et les municipalités, il a été résolu que le conseil municipal de Rosemère réclame des amendements au projet de loi numéro 88 afin que les municipalités obtiennent une véritable compensation égale à 100 % de tous les coûts de la collecte sélective municipale dès 2010.

Train de banlieue

Il a été résolu que le Conseil municipal de la Ville de Rosemère appuie le projet de l’Agence métropolitaine de transport de connexion de la ligne de trains de banlieue Blainville–Saint-Jérôme dans le tunnel Mont-Royal.

Interdiction d’arroser

Il a été résolu que la Ville décrète, en vertu de l’article 104.14 du Règlement 794 sur la qualité de vie, une interdiction d’arrosage des pelouses et de lavage des véhicules jusqu’à nouvel ordre pour l’ensemble du territoire.

Route verte

Il a été résolu de mandater la Corporation du Parc linéaire le P’tit Train du Nord inc. à faire la demande de subvention au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d’entretien de la Route verte et à produire le rapport final, au nom de la Ville de Rosemère.

Fonds de l’athlète des Laurentides

Le conseil a résolu d’appuyer le Fonds de l’athlète des Laurentides et d’autoriser l’Administration à verser à l’organisme une subvention équivalente à 0,03 $ par citoyen pour l’année 2010.

Parc Alexandre Bilodeau

Le conseil a résolu que la halte du Sentier transcanadien, correspondant à une partie des lots 2 899 726 et 3 935 483 du cadastre du Québec, soit officiellement nommée parc Alexandre Bilodeau.