L’enquête a été instaurée après qu’un comité d’examen composé de trois juges se soit penché sur l’affaire.
À cet effet, un comité d’enquête sera formé. Il sera composé en majorité de membres du Conseil. Le ministre de la Justice sera invité à désigner un ou plusieurs avocats. Le ministre dispose de 60 jours pour le faire. Un avocat indépendant sera nommé pour présenter l’affaire au comité d’enquête. Les noms des gens qui siégeront au comité seront révélés ultérieurement par le Conseil de la magistrature.
Rappelons qu’en mai 2013, un témoin à la commission Charbonneau, Gilles Cloutier, un ancien vice-président chez Roche et Dessau, avait affirmé avoir blanchi une somme de 30 000 $ à la demande de l’avocat Michel Déziel, en 1997. Le rôle de Gilles Cloutier avait consisté à trouver des prête-noms afin que cette somme puisse être scindée en dons de 750 $.
Ce n’est pas la première fois que Michel Déziel fait face à des allégations. Le Directeur général des élections (DGE) du Québec avait intenté des poursuites à son endroit au sujet de l’élection à Boisbriand de 1994. M. Déziel avait ensuite été blanchi par les tribunaux. Il a été nommé juge à la Cour supérieure du district de Laval, en 2003.