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À Sainte-Thérèse: une mise en demeure, mais pas de poursuite

À Sainte-Thérèse: une mise en demeure, mais pas de poursuite

Publié le 19/06/2012

En réaction à son expulsion de l’assemblée du conseil municipal de Sainte-Thérèse, le 4 juin dernier, le chef non élu du parti Vision Action Sainte-Thérèse, Christian Charron, a fait parvenir une mise en demeure à la Ville concernant le communiqué publié sur le site Web de la Ville en date du 7 juin et intitulé Expulsion de Christian Charron: la mairesse s’explique.

Dans sa mise en demeure, M. Charron reprend les points énoncés par la Ville un à un et demande, en substance, que soit retiré le communiqué du site Web de la Ville puisqu’il comporte à son égard, estime-t-il, des accusations graves, inexactes et gratuites qui vont à l’encontre de la réglementation municipale. M. Charron termine en précisant qu’il donne 48 heures à la Ville pour répondre à la mise en demeure et corriger le communiqué, sans quoi des poursuites pourraient être entreprises.

Or, dans un courriel transmis à nos bureaux trois jours plus tard, M. Charron indique qu’il n’a pas l’intention d’aller de l’avant avec les poursuites judiciaires et ainsi engendrer des dépenses pour les contribuables de Sainte-Thérèse. «J’ai simplement utilisé la formule usuelle qu’on retrouve dans les mises en demeure», peut-on lire en fin de missive.

Du côté de la Ville, la mairesse Sylvie Surprenant maintient sa position et n’entend pas donner suite à la mise en demeure. De fait, le communiqué à l’origine de la mise en demeure envoyée par M. Charron est toujours affiché sur le site Web de la Ville, dans sa version originale.

Expulsion et plaintes

Rappelons que l’expulsion du chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse, Christian Charron, par la mairesse de Sainte-Thérèse, lors de la dernière assemblée du conseil municipal, a aussi donné lieu à deux plaintes formulées par M. Charron à l’endroit de la Ville. La première à l’égard du droit des citoyens de poser des questions au conseil municipal et la seconde concernant l’encadrement des questions au conseil municipal prévu au règlement no 854 N.S.

On se rappellera que le 4 juin dernier, avant même de pouvoir poser sa question, tel que prévu dans le cadre de la période de questions allouée aux citoyens, M. Charron s’était fait expulser de la salle du conseil pour non-respect du décorum.