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Photo Nicolas T. Parent - Un commerçant peut-il, en contexte de pandémie, refuser de donner un bon d’achat pour un article en solde et en rupture de stock? La réponse de l’Office de la protection du consommateur est claire à ce sujet.

Selon l’OPC: Que faire lorsque les supermarchés suspendent la remise de bons différés?

Plusieurs mesures ont été annoncées par les commerces en alimentation, en contexte de pandémie. Par exemple, on sait très bien que le lavage des mains et le port du masque sont obligatoires dès l’entrée en magasin. Des chaînes ont également suspendu la distribution de bons d’achat différés lorsqu’un article n’est pas disponible au moment de la visite d’un client.

Un résidant de Saint-Colomban l’a appris ces derniers jours. Il s’est rendu à un marché d’alimentation du secteur de Saint-Canut afin d’acheter un morceau de bœuf en promotion. Constatant qu’il n’y en avait plus en stock, il a décidé de rebrousser chemin et de retourner au même commerce le mercredi 9 septembre, soit au dernier jour du spécial. Voyant qu’il n’y avait toujours pas la pièce de viande voulue, l’homme a décidé de demander un bon d’achat différé aux caisses.

«Et on m’a dit qu’à cause de la Covid-19, ils n’en donnaient plus», déplore le citoyen, dans un courriel envoyé à votre hebdomadaire. Il suffit en effet de quelques clics sur le Web pour constater que des chaînes d’alimentation, comme Super C, Métro et Maxi, refusent d’émettre des bons d’achat différés, et ce, en raison de la pandémie de la Covid-19.

«J’ai appelé à l’Office de la protection du consommateur (OPC) et la préposée a été très claire à ce sujet, poursuit-il. La loi dit que si un marchand annonce un produit en solde et qu’il n’a pas spécifié une quantité précise, il doit s’assurer d’avoir les quantités nécessaires pour répondre à la demande.  S’il en manque, il doit offrir un produit de qualité équivalente ou supérieure au prix annoncé.»

Ce client de Mirabel dit être sorti du magasin bredouille; sans papier ni marchandise de qualité équivalente ou supérieure.

La loi, c’est la loi

Or, un commerçant peut-il, en contexte de pandémie, refuser de donner un bon d’achat pour un article en solde et en rupture de stock? Voici la réponse de l’OPC, pour les consommateurs qui se retrouveraient dans pareille situation au moment d’aller faire leurs achats.

Pandémie ou pas, un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande. Dans le cas où les quantités sont restreintes, il doit le mentionner dans sa publicité et préciser la quantité exacte en stock. Aux dires de l’OPC, les mentions «quantité limitée» ou «jusqu’à épuisement des stocks» ne suffisent pas.

«Quand la publicité ne précise pas la quantité disponible, certains commerçants acceptent, en cas de rupture de stock, de donner des bons d’achat différés aux clients qui en font la demande, précise l’Office, à même son site Web. Or, il ne s’agit pas d’une obligation de leur part : rien dans la Loi sur la protection du consommateur ne les oblige à agir ainsi. Il s’agit plutôt d’une pratique volontaire, observée chez certains commerçants qui souhaitent ainsi fidéliser leur clientèle, tout en tentant d’éviter de commettre une infraction à la loi.»

C’est donc dire qu’en tant que consommateur, vous êtes en droit de demander au commerçant, en vertu de la loi, de vous dédommager en vous remettant, au prix annoncé, un article de même nature d’un prix équivalent ou supérieur. En cas de refus du commerçant, les clients sont en droit de porter plainte à l’Office de la protection du consommateur.

Ils peuvent trouver les coordonnées de l’organisme sur son site Internet, via la page «Nous joindre». Ainsi, l’OPC pourra faire enquête au nom du demandeur.

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