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Regard sur le partenariat privé public

(Photo Michel Chartrand)

Regard sur le partenariat privé public

Midi d’affaires de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville

Qu’est-ce que le partenariat privé public au Québec? Selon l’agence des Partenariats privé public (PPP) du Québec (site gouvernemental), il s’agit d’un contrat à long terme par lequel un organisme public s’associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, dans la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage public.

Invitée à la tribune de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville, le mercredi 18 février dernier, Me Sophie Trusdell-Ménard, de Construction Kiewit, a détaillé les grands enjeux de cette alliance, voire cette orientation que l’on observera de plus en plus entre les secteurs privé et public.

Si le secteur privé assume la plupart des risques au sein de cette association, c’est-à-dire les échéanciers à respecter, les délais ou les évènements imprévus, il est soumis, comme le secteur public, à une structure organisationnelle importante. En premier lieu, le secteur public, soit le gouvernement, est lié à une entente de partenariat avec le privé, laquelle établit les modalités de départ (quelles sont les infrastructures, quels services sont fournis, etc.). Le partenaire privé doit par la suite contracter avec les entrepreneurs, dont le principal qui aura comme mandat de s’occuper des opérations relatives au projet d’infrastructure, ceci permettant au partenaire privé de se décharger de la majorité des risques encourus.
«Advenant le cas où le partenaire privé est pris en défaut de paiement, le partenaire public pourra intervenir afin que tout continue. Une entente collatérale permet à ce dernier d’agir en cas de défaut de paiement», d’expliquer Me Trusdell-Ménard.

Cette nouvelle stratégie compense les délais d’attente puisque les usagers bénéficient dès le début des commodités d’un projet (pensons par exemple à une autoroute), et ce, sans investissement d’argent requis de la part du gouvernement.
«Le partenaire privé sera rémunéré par le gouvernement dès que les objectifs de performance seront atteints», d’ajouter la conférencière.

Cette tendance s’observe un peu partout sur la planète. Elle est notamment très utilisée en Asie et en Europe. L’Amérique du Nord commence à se l’approprier.

Différences

Il existe des différences notables entre un contrat de construction standard et le PPP. D’une part, il faut savoir qu’il n’y pas de relation directe avec le propriétaire. Le gouvernement confie l’usage de ses infrastructures à un concessionnaire pour la durée de la concession, le concessionnaire étant le client qui contracte avec l’entrepreneur. En conséquence, il faut plus de temps pour maintenir de bonnes relations entre les parties.

Quant à savoir maintenant si le partenariat public privé peut s’appliquer aux projets municipaux, Me Trusdell-Ménard soutient que seuls des projets d’envergure sont possibles.
À titre d’exemple, il pourrait s’agir d’une refonte totale des infrastructures de toutes les écoles de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

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