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L’assurance titres résidentielle: plus qu’une option

Photo Michel Chartrand:Citoyen lorrain, Laurent Nadeau est chef de la direction du Québec de Services de titres FCT et siège au conseil d’administration de la Fondation du Collège de l’immobilier du Québec.

L’assurance titres résidentielle: plus qu’une option

Selon Laurent Nadeau, conférencier invité de la CCBDFL

Davantage répandue aux États-Unis et en Ontario, comparativement au Québec, l’assurance titres résidentielle est devenue un moyen de protection pour le consommateur dont on risque d’entendre de plus en plus parler chez nous, foi de Laurent Nadeau, chef de la direction du Québec de Services de titres FCT.

Résidant de Lorraine, Laurent Nadeau, qui détient plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance, était invité par la Chambre de commerce Bois-des-Filion/Lorraine afin de démystifier la couverture que peut procurer au propriétaire-bénéficiaire, un produit comme une police d’assurance titres résidentielle.

Introduit au Canada au début de la décennie 1990, le marché de l’assurance titres a connu une croissance qui a été vitalisée au fur et à mesure que les consommateurs en ont reconnu les avantages. En Ontario, plus de 95 % des consommateurs privilégient l’assurance titres à l’égard de leur transaction immobilière.

En somme, l’assurance titres résidentielle permet de compenser l’assuré et, dans les cas applicables, ses prêteurs, relativement à toute perte encourue dans la correction des éventuels vices de titres ou de tout autre vice qui pourrait être révélé par un document pertinent à jour comme un plan d’arpentage, un rapport sur les titres, un avis de zonage ou un certificat de conformité.

Généralement, la solution de rechange à l’assurance titres est l’opinion juridique du notaire ou de l’avocat ou, autrement dit, la méthode traditionnelle d’assurance de la validité d’un titre de propriété. L’addition d’une assurance titres à l’avis de conseillers juridiques vient garantir la protection du propriétaire et de l’investissement du prêteur contre une possible fraude immobilière (par usurpation d’identité par exemple) ou une contestation de titre qui échapperait au contrôle du notaire ou de l’avocat.

«À titre d’exemple précis pour les couvertures et risques assurés, le propriétaire peut se prémunir face à des irrégularités qu’un certificat de localisation à jour aurait permis de découvrir et touchant une rénovation cadastrale, un empiètement, une marge de recul, le non-respect d’un règlement de zonage, les hypothèques légales de la construction de la propriété, la non négociabilité de la propriété et du titre, l’arrérage de taxes, les frais de condominiums impayés à la date de l’acquisition, l’absence d’un permis de construction pour des améliorations effectuées à la maison par un propriétaire antérieur (ajouts, terrasses, rénovations), une hypothèque ou une charge non radiée ou encore une couverture intérimaire», détaille Laurent Nadeau.

Les autres éléments positifs à considérer afin de préconiser l’assurance titres comme solution, selon Laurent Nadeau, sont une protection accrue pour l’acheteur par le nombre de risques couverts, la réduction ou l’élimination des délais indésirables de traitement, l’abordabilité du coût de la prime (entre 50 $ et 300 $), la continuité de l’assurance titres au conjoint, à l’enfant et à l’héritier, la simplification et la rapidité du processus de réclamation sans égard à la faute. Par ailleurs, le détenteur de la police ne doit débourser aucuns frais ni franchise dans le cas d’une réclamation. «Bref, c’est choisir la tranquillité d’esprit», mentionne-t-il.

Les exclusions

L’assurance titres résidentielle comporte évidemment son lot d’exclusions de couverture.

Parmi celles-ci, les problèmes de titres créés ou permis par l’assuré, les problèmes que l’assuré connaît et que l’assureur ignore, les vices de constructions et vices cachés, les problèmes qui n’entraînent aucune perte réelle pour l’assuré et les problèmes environnementaux.

Lors de transactions majeures

Des types de police d’assurance titres, autres que résidentielle, existent. Notamment, des polices d’assurance s’adressent spécifiquement aux acheteurs dans le contexte de transactions commerciales. «La famille Molson a d’ailleurs eu recours à ce genre de protection pour faciliter l’acquisition du Canadien de Montréal à temps pour les cérémonies du Centenaire de l’équipe. La Ligue nationale de hockey imposait aux futurs acheteurs des contraintes qui auraient bien pu compromettre ce plan qui valait très cher aux yeux de la famille Molson», confie M. Nadeau pour bien illustrer ce produit particulier.

Contrairement aux autres formes d’assurances traditionnelles (incendie, accidents, risques divers), c’est la plupart du temps dans la majorité des provinces canadiennes le notaire ou l’avocat qui acquiert la police d’assurance titres au nom du nouveau propriétaire.

Pour mettre la main sur des renseignements supplémentaires sur les assurances titres, Laurent Nadeau suggère de visiter le site Internet de l’Association canadienne des compagnies d’assurances titres dont il est l’un des porte-paroles au [www.tiiaac-accat.com].

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