Selon Mme Fortier, les membres élus du conseil sont informés de leurs obligations légales ainsi que de toutes les règles de fonctionnement advenant une situation pouvant être jugée conflictuelle. «Depuis 2008, nous avons un commissaire à l’éthique. Il a pour mandat de recevoir les plaintes sur une situation. La commission scolaire est très soucieuse de la bonne gouvernance», exprime Paule Fortier, qui se demande bien quel est l’intérêt de vouloir parler d’éthique chez les commissaires scolaires. 
Il faut savoir que l’ensemble des membres du conseil des commissaires a l’obligation de remplir un formulaire d’intérêt, lequel est remis par la suite entre les mains du directeur général de la CSSMI, Jean-François Lachance. Seul le directeur général a le droit de connaître les informations se trouvant dans le formulaire. 
«Le commissaire a l’obligation de remplir et d’informer la direction générale des modifications apportées à son formulaire s’il y a lieu», indique la présidente. 
À la suite de la proposition du commissaire Daniel Legault demandant de rendre public le formulaire d’intérêt, la présidente de la CSSMI a indiqué que des questions ont été adressées à la direction générale quant au fonctionnement de la démarche. «M. Lachance (directeur général) nous a répondu que le processus était respecté à tout point de vue. Je peux vous assurer qu’il travaille avec l’ensemble des gens dans l’intégrité», insiste la présidente. 
Selon la présidente de la CSSMI, il est arrivé, dans le passé, que des commissaires scolaires se soient retirés d’une discussion entourant le vote d’une proposition. Cette obligation repose sur le jugement objectif du commissaire scolaire. «Il est arrivé à quelques reprises, dans l’ancien mandat, que des gens se sont retirés d’un vote», dit-elle. Advenant qu’un commissaire soit pris à ne pas respecter ses obligations éthiques dans le cadre d’une discussion ou d’un vote sur une proposition, est-ce que des dispositions pourraient être prises pour sanctionner le geste? «On se fie au haut degré d’objectivité des commissaires. Il ne faut pas oublier qu’ils ont tous prêté serment», ajoute la présidente. 
À noter, la loi actuelle sur l’Instruction publique ne demande pas aux commissaires scolaires élus de rendre publique leur déclaration d’intérêt, et ce, contrairement à la Loi sur les cités et villes. «La CSSMI respecte la loi. Si le législateur avait cru bon qu’on rendre publiques les déclarations d’intérêt, il l’aurait mis dans la Loi. Ce n’est pas le cas», conclut Paule Fortier.

«La CSSMI respecte les modalités de la Loi sur l’instruction publique» —Paule Fortier

Policier à la retraite, Daniel Legault en est à son premier mandat à titre de commissaire scolaire à la CSSMI. En 2007, alors qu’il s’intéressait à un dossier particulier impliquant une école de son quartier et le contrat de la cantine, il fut étonné de constater qu’il ne pouvait obtenir la déclaration d’intérêt du commissaire scolaire de son quartier. «En 2007, j’ai fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir la déclaration d’intérêt de mon commissaire scolaire. J’ai été étonné d’obtenir un refus disant que la déclaration d’intérêt est d’ordre privé», résume-t-il. 
Élu en 2008, Daniel Legault a décidé de s’attaquer à cette problématique. C’est en 2000 que les commissaires scolaires ont adopté le formulaire d’intérêt, lequel était introduit au Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires. Au départ, les commissaires devaient déposer leur formulaire de déclaration d’intérêt au conseil des commissaires, ainsi qu’au directeur général. Toutefois, en mars 2008, quelques mois avant les élections, le conseil a voté une modification stipulant que la déclaration d’intérêt allait être acheminée uniquement au directeur général. De plus, le formulaire modifié n’est plus annexé au document de gestion du Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires. 
«Aucun commissaire scolaire ne connaît ou n’a lu la déclaration d’intérêt des autres membres du conseil des commissaires. C’est seulement le directeur général qui prend connaissance des informations apparaissant sur le formulaire. Advenant une décision impliquant un membre du conseil, est-ce que le directeur général va penser aller vérifier si un commissaire scolaire n’est pas en conflit d’intérêt?» s’interroge le commissaire. 
Selon les articles 53 et 59 de la Loi sur l’accès à l’information, le commissaire scolaire rend publique une partie de sa déclaration d’intérêt, advenant une discussion pouvant le concerner. Ainsi, si un commissaire scolaire se retire d’un vote l’impliquant, il rend public son conflit d’intérêt et la chose est notée au procès-verbal. 
«Le commissaire peut aussi bien rester muet sur le vote l’impliquant, car c’est seulement de la responsabilité du directeur général de vérifier si le formulaire d’intérêt est conforme et de se souvenir des faits qui s’y trouvent», explique Daniel Legault, stipulant que sa proposition avait pour but de dégager le directeur général de cette lourde responsabilité. 
Selon les informations obtenues, il semble que dans l’histoire de la CSSMI, aucun commissaire scolaire ne s’est retiré lors d’un vote sur une proposition, autant sur des contrats impliquant des fournisseurs, des contrats d’embauche, etc. C’est une situation que s’explique mal le commissaire Daniel Legault. Douze commissaires, incluant la présidente, Paule Fortier, ont refusé sa proposition. Neuf commissaires étaient en faveur.

Les commissaires refusent de rendre publique leur déclaration d’intérêt

«Jusqu’à présent, l’engagement du gouvernement pour redresser l’état du réseau routier a permis d’obtenir des résultats probants à l’échelle du Québec. En effet, la proportion des chaussées en bon état est passée de 63 % en 2006 à 69 % aujourd’hui. Pour les structures, cette proportion est passée de 53 % à 6 % au cours de la même période. L’an dernier, nous avons réussi à renverser la tendance en freinant la dégradation des structures au Québec pour la première fois depuis 10 ans», mentionne le député de Vimont. 
Parmi les investissements dans les travaux routiers pour l’année 2010-2011, le délégué du ministre des Transports a annoncé la poursuite de plusieurs chantiers au cours de l’été pour un montant de 55 millions, dont 44,4 millions dans Blainville et 11,8 millions pour Groulx. «La saison 2010-2011 des travaux routiers sera particulièrement active dans les circonscriptions de Blainville et de Groulx. En effet, on prévoit poursuivre, entreprendre ou compléter une quinzaine de chantiers dans les deux comtés», annonce Vincent Auclair. 
Dans la liste des travaux, on retrouve la réfection de la chaussée sur la 117, entre le boulevard Ducharme et le boulevard de la Seigneurie, à Blainville, la reconstruction du pont Agathe à Lorraine, la correction d’une courbe sur la route 335 à Sainte-Anne-des-Plaines. Dans Groulx, il y aura le réaménagement géométrique de l’échangeur des autoroutes 15 et 640 à Boisbriand et à Sainte-Thérèse, la reconstruction du pont d’étagement de la route 117 au-dessus du chemin de fer du Canadien Pacifique, et la réparation des joints de dilatation de l’échangeur du pont Vachon sur la route 344. «Les chantiers routiers sont une grande source de fierté et de richesse collective», ajoute Vincent Auclair. 
Présent sur place, le maire de Sainte-Anne-des-Plaines, Guy Charbonneau, a rappelé au député de Vimont l’importance de revoir la configuration de la courbe Monette, sur la route 335. Le dossier de la 19, à Bois-des-Filion, a également été soulevé par le maire de Blainville, François Cantin. «Il faut dire les choses comme elles sont: la route 19 n’a pas été pensée pour recevoir une aussi grande circulation. Les démographes n’avaient pas vu venir un aussi grand boom démographique», a-t-il expliqué. Sur la question de rendre publique l’étude d’opportunités, Vincent Auclair a mentionné que le gouvernement s’était déjà engagé à présenter les résultats. 
Du côté des députés de Blainville et Groulx, Daniel Ratthé et René Gauvreau, ceux-ci ont déploré le manque d’argent neuf dans l’annonce du délégué au ministre des Transports. «Dans l’annonce d’aujourd’hui, il n’y a pas beaucoup de nouveaux projets. En gros, le député vient nous annoncer la poursuite des projets déjà en cours», de dénoncer Daniel Ratthé.

56 millions dans la poursuite des travaux routiers