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La Carrière Saint-Eustache dépose une requête devant la Cour supérieure

Sur ce schéma, tout en haut, on aperçoit les deux lots que la Carrière Saint-Eustache souhaite exploiter en raison des droits acquis qu’elle dit posséder sur ceux-ci. Les deux lots en question sont situés à l’extrémité est de la Carrière Saint-Eustache, l’un en bordure de la rue Hector-Lanthier, l’autre entre l’autoroute 13 et la rue Hector-Lanthier.

La Carrière Saint-Eustache dépose une requête devant la Cour supérieure

Exploitation sur deux terrains à Boisbriand

Devant le refus répété de la Ville de Boisbriand de lui autoriser de poursuivre ses activités sur deux terrains situés en territoire boisbriannais, la Carrière Saint-Eustache, propriété de l’homme d’affaires Jean-Guy Mathers, a décidé de se tourner devant la Cour supérieure dans le but de régler ce différend.

Déposée le 9 février dernier, la requête en jugement déclaratoire et en mandamus amendé porte précisément sur le lot 2 109 8555, une bordure de terrain située le long de la rue Hector-Lanthier, à l’extrémité est de la Carrière Saint-Eustache, et le lot 2 109 228, situé celui-là entre la rue Hector-Lanthier et l’autoroute 13.

Depuis le mois de février 2008, la Carrière Saint-Eustache demande à la Ville de Boisbriand, par l’entremise de son responsable de l’émission des permis et certificats, de lui émettre un certificat d’autorisation afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de la carrière sur ces deux lots. L’entreprise eustachoise a également demandé à la greffière de la Ville de Boisbriand de lui émettre un certificat de conformité dans ce même dossier. Dans les deux cas, la Carrière Saint-Eustache a essuyé des refus puisque, selon la Ville de Boisbriand, la réglementation en vigueur interdit l’exploitation de carrière sur ces deux lots.

Dans sa requête, la Carrière Saint-Eustache soutient qu’elle possède des droits acquis puisqu’elle occupait, avant de les acheter, au mois d’octobre 2007, les deux lots à titre de locataire depuis le 1er octobre 1998. Aussi, argue-t-on, le refus de la Ville de Boisbriand contreviendrait au premier schéma d’aménagement de la MRC de Thérèse-De Blainville, adopté au mois d’octobre 1990. «Ce premier schéma d’aménagement autorisait sur certains terrains localisés sur le territoire de la Ville de Boisbriand l’affectation «carrière» (…). La Ville de Boisbriand n’était donc pas habilitée à interdire, dans son Règlement de zonage, les carrières sur l’ensemble de son territoire», peut-on lire dans la requête déposée devant la Cour supérieure.

Dans un communiqué de presse émis en début de semaine par le contentieux administratif de la Carrière Saint-Eustache, on s’explique mal ce refus qualifié «d’injustifié» puisqu’il privera la Ville de Boisbriand «de revenus potentiels importants de taxes annuelles avoisinant un million de dollars par année sur une période de 50 ans, soit un total de 50 millions de dollars».
Également, la Carrière Saint-Eustache rappelle que le gouvernement québécois souhaite l’agrandissement des carrières existantes, plutôt que d’en créer de nouvelles. Enfin, on mentionne que le refus de la Ville de Boisbriand «est susceptible d’affecter la valeur de la compagnie ou de son actif d’une centaine de millions de dollars».

Pour tous ces motifs, la Carrière Saint-Eustache estime avoir droit à l’émission du certificat de conformité autorisant l’usage de carrière sur les deux lots situés en territoire boisbriannais.

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