Essentiellement, les modifications apportées visent à corriger une situation devenue préjudiciable, selon plusieurs propriétaires concernés, par le simple usage du libellé «Zone à risque d’érosion et de mouvement de sol», soudainement apparu sur leur certification de localisation, depuis 2008.
Or, malgré les modifications apportées par la Ville, l’inquiétude semble subsister chez les propriétaires concernés, à savoir si le libellé disparaîtra de leur certification de localisation (obstacle majeur à la vente de leur maison, estiment-ils) ou encore, si la valeur de la maison en souffrira.
En substance, et selon les explications du directeur de l’urbanisme, Nicola Cardone, les amendements apportés à la règlementation devraient suffire à corriger la situation. «L’exercice qui a été fait, c’est d’écrire une réglementation pour toutes les propriétés qui sont adjacentes à un talus d’une hauteur égale ou supérieure à cinq mètres et ayant une pente dont l’inclinaison est égale ou supérieure à 14 degrés (25 %). À la lecture du titre que vous avez là, les mots risque, érosion, mouvement de sol ne figurent pas», a-t-il pointé, faisant référence à l’article 2 de la règlementation amendée.
M. Cardone reconnait tout de même que l’interprétation qu’en feront par la suite les arpenteurs, notamment, devient difficilement contrôlable. «Posez la question à plusieurs arpenteurs et vous aurez plusieurs réponses», a-t-il illustré.
Soulignons qu’au départ, en 2008, quelque 650 propriétés étaient visées par la règlementation de la Ville de Sainte-Thérèse. De ce nombre, au-delà de 400 ont par la suite été retirées. «On en a même ressorti 100 autres, pour lesquelles on va demander d’avoir des dispositions particulières pour les aménagements futurs. On ne parle pas ici de zone à risque ou de zone d’éboulement», a fait savoir le conseiller Normand Toupin. Les quelque 100 maisons en question sont, de fait, adjacentes à un talus d’une hauteur égale ou supérieure à cinq mètres et ont une pente dont l’inclinaison est égale ou supérieure à 14 degrés (25 %). Au final, toujours selon M. Toupin, il resterait entre 70 et 80 propriétés situées dans des zones qui «sont vraiment qualifiées par le ministère de la Sécurité publique comme des zones à risque». «Il faudra regarder ce qu’on va faire avec ça», a-t-il convenu.
Rappelons que le libellé zone à risque d’érosion et de mouvement de sol est apparu dans le vocabulaire de la Ville de Sainte-Thérèse en 2008, au moment de la révision de son Plan d’urbanisme. Ces termes, qu’elle avait elle-même empruntés à la MRC de Thérèse-De Blainville, seraient apparus dans le langage réglementaire du ministère de la Sécurité publique, au tournant des années 1990.
Assemblée publique
Dans la foulée, et en prévision d’une rencontre à survenir le 27 mars, entre la Ville de Sainte-Thérèse et le ministère de la Sécurité publique, une assemblée d’information se tiendra, le lundi 25 mars, à 19 h 30, à la Maison du citoyen, située au 37, rue Turgeon, le lieu demeurant toutefois à être confirmé. Un avis public annonçant sa tenue et le lieu sera diffusé dans les journaux.