Cette consultation faisait suite, rappelons-le, à l’adoption, le 4 mars dernier, du projet de règlement 1200-33 N.S., découlant lui-même d’une réflexion amorcée au mois d’août 2012, lorsque des citoyens ont soulevé une problématique vécue lors du processus de vente de leur propriété, en raison du libellé Zone à risque d’érosion ou de mouvement de sol inscrit sur leur certification de localisation.
«Les modifications apportées à la terminologie du règlement adopté le 4 mars nous semblaient conformes à vos attentes», a d’entrée de jeu débuté le directeur de l’urbanisme, Nicola Cardone. Or, devant les inquiétudes manifestées par des citoyens concernés ce même soir, la Ville a dû refaire l’exercice en raffinant encore davantage la terminologie utilisée.
Essentiellement, à la suite d’une analyse visuelle et de l’étude des courbes topographiques de chacune des 657 propriétés initialement incluses dans les zones à risque d’érosion ou de mouvement de terrain, la Ville a retiré toutes les références à l’appellation «Zone à risque d’érosion ou de mouvement de terrain» et les a remplacées par «Terrain sujet à une analyse de stabilité du sol».
De plus, seuls les nouveaux ouvrages, comme les piscine, cabanon, remise, annexe, stationnement et autres, prévus dans la bande de protection des terrains dont le talus est d’une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente égale ou supérieure à 25 % requerront une expertise technique produite par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Les ouvrages existants conformes en sont exempts.
Avec ces changements, le nombre de propriétés assujetties à ce règlement de zonage diminue de façon importante, à plus ou moins 200 propriétés.
Questions et inquiétudes
Or, la période de questions qui a suivi a permis de constater que plusieurs citoyens demeurent tout de même inquiets de la situation. La crainte de voir diminuer la valeur de leur propriété, entre autres, en a rallié plusieurs.
Autre source d’inquiétude, la durée de vie d’une expertise technique et les coûts associés à cette démarche. Est-ce qu’une expertise sera requise pour chaque projet? Pas nécessairement, a répondu M. Cardone. «Si vous prévoyez faire plusieurs projets sur plusieurs années, mentionnez-le à l’ingénieur pour qu’il en tienne compte dans son rapport», a-t-il ajouté.
Enfin, quelques citoyens se sont interrogés à savoir pourquoi ils avaient été invités à cette consultation puisque leur propriété ne se trouve pas adossée à un talus d’une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres ayant une pente égale ou supérieure à 25 %, deux critères pourtant essentiels pour que s’applique cette réglementation.
Devant autant de questionnements, la Ville a décidé de modifier son calendrier des actions à prendre dans ce dossier, repoussant ainsi au 6 mai 2013 la date d’adoption du règlement initialement prévue le 2 avril.
Ce délai devrait permettre l’analyse de certaines demandes exprimées lors de la consultation publique de même que la consultation des intervenants concernés, notamment la MRC de Thérèse-De Blainville. L’entrée en vigueur du règlement est prévue en juin.