- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Vrai Blainville – Équipe Cantin: le DGE émet cinq constats d’infraction

Le Directeur général des élections (DGE) du Québec vient d’émettre cinq constats d’infraction à trois membres du parti municipal Vrai Blainville – Équipe Cantin.

Selon le rapport déposé le 20 février dernier, trois des cinq infractions concernent Christiane Wedge, alors représentante officielle du parti au moment des faits reprochés, en 2010 et 2011.

On reproche notamment à Mme Wedge d’avoir transmis un rapport financier incomplet ou contenant des mentions ou des renseignements faux, et ce, à deux reprises, soit en 2010 et en 2011, ce qui constitue une manœuvre frauduleuse selon l’article 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le troisième constat concerne son omission d’avoir acquitté, dans les six mois de leur réception, conformément à l’article 445 de la Loi, trois factures émises pour services rendus par l’entreprise Groupe Domco, en 2009.

Notons que la personne déclarée coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse perd notamment le droit de se livrer à un travail de nature partisane, de voter, d’être candidat à une élection et d’exercer la fonction de représentant officiel pour un parti ou un candidat indépendant autorisé, et ce, pour une période de cinq ans.

En vertu des trois constats d’infraction déposés à l’égard de Mme Wedge, le DGE lui impose des amendes, incluant les frais et contributions, totalisant 3 090 $.

Marie-Claude Collin reçoit un constat d’infraction

La conseillère municipale Marie-Claude Collin a aussi essuyé les reproches du DGE, pour avoir excédé de 150 $, en 2009, la limite des contributions permises à un parti politique. Pour cela, le DGE lui impose une amende de 500 $, plus les frais, ce qui totalise 652 $.

Si elle est déclarée coupable, Mme Collin, conseillère municipale depuis 2005, puis réélue en 2009 et 2013, ne pourra plus conclure de contrat public pour une durée de trois ans. Compte tenu de leur nature, et puisqu’il ne s’agit pas de pratique frauduleuse, ces accusations ne pourraient toutefois être retenues contre elle advenant qu’elle décide de se porter candidate en vue d’éventuelles élections. Il semble en effet que Mme Collin ait choisi de porter les couleurs du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Blainville, en vue du scrutin du 7 avril.

Enfin, un cinquième et dernier constat a été émis à Jean‑René Houle pour avoir lui aussi cotisé au‑delà de la limite permise, en 2009.

Au moment de mettre sous presse, aucun plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité n’avait encore été enregistré. Les accusés ont 30 jours après la signification pour le faire.

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

- PUBLICITÉ -
Top