- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Usine d’épuration de Boisbriand: victoire en recours collectif

Les membres de Protection environnement Boisbriand, qui avaient entamé un recours collectif en dommages et intérêts contre la Ville de Boisbriand, en raison des inconvénients occasionnés par l’usine d’épuration située à proximité de leur résidence, seront dédommagés.

À partir du 27 novembre, le greffier de la Cour supérieure du district de Terrebonne remettra aux membres qui en ont fait la réclamation le dédommagement monétaire auquel ils ont droit. La Ville de Boisbriand a déposé une somme de 356 281,25 $ au bureau du greffe à cet effet.

Sylvestre, Fafard, Painchaud, la firme d’avocats qui représente les résidants membres de Protection environnement Boisbriand, rappelle d’ailleurs à ceux‑ci qu’ils ont jusqu’au 26 novembre pour remplir et envoyer le formulaire de réclamation au greffe du palais de justice de Saint‑Jérôme.

Cette affaire avait commencé en 2007, lorsque des citoyens résidant dans le voisinage de l’usine de traitement des eaux usées ont décidé, regroupés sous le nom de Protection environnement Boisbriand, de déposer un recours collectif contre la Ville pour les préjudices subis par l’émission de contaminants non conformes aux règles de rejets lors de la réfection de l’usine.

Après de longues procédures, ils sont parvenus à une entente hors cour avec la Ville de Boisbriand au printemps 2012. La transaction a été autorisée par les membres du conseil municipal lors de l’assemblée publique du 5 juin 2012.

Le recours collectif concerne principalement les Boisbriannais qui habitent sur le chemin de l’Île‑de‑Mai et les rues Principale, Fortin, Lapointe, De Chavigny, Chauvin, impasse Calixa-Lavallée, place Cloutier, Clément et Colin.

- PUBLICITÉ -

Nos chroniques

La dernière édition

Section concours

Concours IGA DAIGLE

Concours restos de l'été
- PUBLICITÉ -
Top