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Un verdict d’acquittement pour René Gauvreau

René Gauvreau, candidat à la mairie de Sainte-Thérèse en novembre 2017.

Un verdict d’acquittement pour René Gauvreau

Publié le 19/11/2018

C’est un verdict d’acquittement, rendu par la juge Nathalie Thibault, qu’a obtenu l’ex-candidat à la mairie de Sainte-Thérèse, René Gauvreau, à qui la Ville de Sainte-Thérèse avait adressé un constat d’infraction relativement à l’utilisation prohibée d’un local à des fins d’activités électorales.

La situation avait été mentionnée dans nos pages, durant la dernière campagne électorale tenue à l’automne 2017, au moment où des avis d’infraction avaient été adressés au parti Vision Sainte-Thérèse–Équipe Gauvreau, détenteur d’un bail de location au 18, rue Turgeon, locaux 102 et 104. C’est là, d’ailleurs, que cette formation politique avait établi ses quartiers et tenu la plupart de ses conférences de presse, tout au long de la campagne… ce qui n’a pu être «démontré hors de tout doute raisonnable» , et ce, «même si le défendeur admet avoir été un candidat pour la formation politique Vision Sainte-Thérèse–Équipe Gauvreau, même s’il admet que ladite formation politique occupait les lieux» , tel que mentionné dans un jugement sténographié de 16 pages, rendu le 30 octobre dernier à la cour municipale de Sainte-Thérèse et dont le journal a obtenu copie.

Le fil des événements

On y apprend que, le 28 septembre 2017, M. Gauvreau avait essuyé un refus, de la part de l’inspecteur en bâtiment Chantal Lussier, conséquemment à une demande de certificat d’occupation des lieux que l’on sait à des fins d’activités électorales, le règlement municipal n’autorisant pas un tel usage au rez-de-chaussée, dans ce secteur précis de la municipalité. À ce moment, le parti Vision Sainte-Thérèse y avait tout de même établi ses quartiers, en date du 22 septembre 2017.

Trois avis d’infraction étaient par la suite émis et livrés, dans un premier temps (et deux fois plutôt qu’une) aux soins et au domicile de Christian Charron, conseiller élu et toujours chef de Vision Sainte-Thérèse, puis aux soins et au domicile de Jonathan Limoges-Descormiers, agent officiel du parti. Dans les trois cas, on ignore qui a reçu l’un ou l’autre de ces avis puisqu’aucune signature n’a été demandée.

Puis, le 18 octobre, vers 18 h 34, Mme Lussier se rendait au 18, rue Turgeon pour y constater, bien que personne ne s’y trouvait à ce moment-là, que le local était occupé et qu’on y trouvait des affiches identifiant le parti Vision Sainte-Thérèse–Équipe Gauvreau. L’inspecteur avait alors pris des photographies déposées en preuve dans cette affaire.

Le 1er novembre suivant, un constat d’infraction, pour une faute commise le 18 octobre, était alors adressé à René Gauvreau qui, comme il l’avait indiqué en campagne électorale, a choisi de se défendre. «Nous présenterons notre point de vue de bonne foi. Si un tribunal nous dit que nous avons tort dans notre interprétation, nous paierons les amendes requises» , avait-il déclaré (réf. Nord Info, 7 octobre 2017).

Plaidoirie et verdict

Or, dans sa plaidoirie, M. Gauvreau a soutenu que le seul geste administratif qu’il avait officiellement posé pour Vision Sainte-Thérèse–Équipe Gauvreau fut de signer un bail. Et puisqu’il s’était identifié à Mme Lussier comme représentant du parti, on ne pouvait donc établir qu’il avait un lien juridique avec celui-ci. Le défendeur a également souligné que les trois avis d’infraction ne lui avaient pas été personnellement adressés.

Dans son analyse, la juge Thibault considère d’abord qu’on ne peut lier la faute identifiée par Mme Lussier le 18 octobre à la demande adressée à cette dernière par M. Gauvreau le 28 septembre, donnant raison à ce dernier sur ce point. «Suite à cette visite, quelles sont les vérifications qui ont été faites pour déterminer qui était le locataire des lieux le 18 octobre vers 18 h 34? […] Le Tribunal ne pouvant relier les événements survenus le 28 septembre aux événements donnant ouverture au présent constat d’infraction et [puisque] la poursuivante n’a pas démontré hors de tout doute raisonnable que le défendeur René Gauvreau, le 18 octobre 2017, était l’occupant de l’immeuble […] et y a fait un usage prohibé, […] le défendeur René Gauvreau est donc acquitté de l’infraction portée contre lui» , a finalement déclaré la juge.