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Un référendum sur la question, le 1er mars prochain

Un référendum sur la question, le 1er mars prochain

Publié le 16/01/2009

Le processus pouvant mener à l’annexion d’une partie du territoire de Boisbriand à Saint-Eustache a franchi une nouvelle étape, la semaine dernière, avec l’annonce d’un référendum au printemps prochain.

Après avoir adopté son projet de règlement visant l’annexion d’une partie de Boisbriand située à l’ouest de l’autoroute 13 et au sud de l’autoroute 640, la Ville de Saint-Eustache devait le soumettre à la population concernée au moyen de la tenue d’un registre, ce qu’elle a fait. Si ce registre obtenait le nombre de signatures requises, il obligerait la tenue d’un référendum sur la question. Sur un peu plus de 130 personnes habiles à voter, le registre à propos du règlement d’annexion devait être signé par au moins 24 personnes pour passer à l’étape du référendum, sinon il aurait été réputé accepté par les électeurs. Or, 37 personnes ont apposé leurs signatures.

Vote par anticipation le 22 février

Le scrutin référendaire a donc été fixé au dimanche 1er mars 2009 et concernera seulement les domiciliés, propriétaires de terrains ou occupants d’une place d’affaires de la zone visée par le règlement. Étant donné que cette date coïncide avec la première fin de semaine de la relâche scolaire, un vote par anticipation se tiendra le 22 février prochain. Certains des électeurs concernés ont des propriétés à cheval sur la limite territoriale des deux villes, d’autres sont en territoire boisbriannais. Le 15 janvier dernier, aucun représentant du oui ni du non n’était encore inscrit auprès du directeur du scrutin, en l’occurrence le greffier de la Ville de Saint-Eustache, Mark Tourageau.

Au cours de la séance de janvier du conseil municipal eustachois, qui a eu lieu le 12 janvier dernier, le maire Claude Carignan a fait valoir l’intention de son administration d’informer la population et de lui donner l’occasion de se prononcer. «Cependant, nous ne voulons pas nous faire prêter des intentions (par le camp adverse), et si des informations fausses sont données, on va corriger l’information», a-t-il dit.

Le conseiller du quartier des Îles à Saint-Eustache, Raymond Tessier, a parlé d’une «démarche exemplaire», d’un processus «clair et limpide». «La Ville aura donné l’occasion aux citoyens de se prononcer» a-t-il dit, affirmant qu’il y avait «quatre grands blocs de citoyens ayant des intérêts différents».

Le processus démocratique

Quant au processus démocratique menant au scrutin, il est similaire à tout type d’élection. Les résidants du secteur concerné recevront une carte d’électeur indiquant leur présence ou non sur la liste des personnes habiles à voter. Un processus de révision de la liste électorale est prévu, mais le lieu et les dates de la période de révision n’étaient pas encore connus au moment de mettre sous presse.

Pour que le projet d’annexion soit accepté par la population, il faudra que 50 % + 1 électeurs votent en sa faveur. Une fois approuvé, le règlement doit cependant recevoir l’aval du ministère des Affaires municipales, ce qui n’est pas un automatisme.