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Louise Chabot, députée fédérale de Thérèse-De Blainville.

Un projet de loi pour protéger le bas de laine des travailleurs

Déposé par le Bloc Québécois

La députée de Thérèse-De Blainville, Louise Chabot, et sa collègue députée de Manicouagan, Marilène Gill, ont déposé au nom du Bloc Québécois le projet de loi C-253, visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. Dans l’intérêt des travailleurs retraités, elles invitent les partis politiques à travailler ensemble pour le faire adopter dans les plus brefs délais.

«C’est un premier pas vers la sécurité financière que nous devons aux travailleurs de chez nous. Imaginez un instant que votre oncle, votre mère ou votre frère, qui ont cotisé toute leur vie, voient disparaître leurs fonds de pension aux mains de leur employeur en faillite. Imaginez un instant le désespoir ressenti. En cas de faillite d’entreprise, c’est simple: le vrai monde doit passer avant les banques et les municipalités à titre de premier créancier», a fait valoir Mme Gill.

Rappelons que la volonté d’apporter de tels changements législatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et à la Loi sur les faillites et l’insolvabilité (LFI) provient de l’injustice subie en 2015 par les employés retraités de Cliffs Natural Resources, qui avaient perdu une bonne partie de leur caisse de retraite et de leurs assurances collectives. À la suite du dépôt, en 2017, d’un projet de loi similaire par Marilène Gill, mort au feuilleton à cause des élections, le Bloc Québécois revient à la charge en espérant que ce nouveau projet de loi, demandé par le milieu syndical québécois, soit rapidement adopté par la Chambre des communes.

«Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des travailleurs et une entreprise? Si, malgré cela, celle-ci décide de rompre ce contrat et d’éponger ses dettes en touchant cet argent, comment y voir autre chose que du vol? Comment, en tant que parlementaires élus par ces mêmes travailleurs, peut-on laisser aller une telle injustice? C’est un véritable scandale qui brise des vies», a ajouté Mme Chabot.

«Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire adopter cette législation cruciale. Espérons maintenant que les autres formations politiques appuieront notre projet de loi en mettant de côté la partisanerie. Une fois pour toutes, empêchons les entreprises en faillite de piger dans le bas de laine des travailleurs», de déclarer Mme Gill.

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