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Le sénateur Claude Carignan juge que la pension à vie qui est versée à l’ex-gouverneure générale n’a «aucun sens», d’où ce projet de loi qu’il vient de déposer.

Un projet de loi du sénateur Carignan pour corriger la situation

Pension à vie à Julie Payette

Le sénateur Claude Carignan et ex-maire de Saint-Eustache a déposé, la semaine dernière, un projet de loi visant à ce qu’un gouverneur général qui ne complète pas son mandat ne puisse recevoir de façon automatique une pension à vie et autres prestations.

Le projet de loi, que M. Carignan a soumis à ses collègues sénateurs, le mardi 30 mars dernier, fait suite à la démission de la gouverneure générale Julie Payette. Cette dernière, on s’en rappelle, a choisi, un peu plus de trois ans après sa nomination, de quitter ses fonctions en début d’année quand un rapport indépendant a confirmé l’existence d’un climat de travail toxique à Rideau Hall, qu’avait instauré l’ancienne astronaute et dont étaient victimes ses employés.

Même si elle n’a pas complété son mandat de cinq ans, Mme Payette aura tout de même droit, comme l’actuelle loi le prévoit, à une pension à vie de 150 000 $ par année, ainsi qu’une allocation annuelle de 206 000 $ pour des frais de représentation.

Pour le sénateur Claude Carignan, cela est «choquant et inacceptable», et c’est pourquoi il a choisi d’agir en présentant ce projet de loi.

«Ça n’a aucun sens»

«D’un simple point de vue d’une administration publique rigoureuse, il est inconcevable et insoutenable qu’une personne ne complétant pas son mandat reçoive automatiquement une pension à vie, peu importe le temps que cette personne aura consacré à sa fonction. Mme Payette a occupé son poste pendant environ 3 ans et 4 mois. Selon la Loi sur le gouverneur général, une personne pourrait occuper son poste trois ans, deux ans, six mois ou même deux semaines et elle aurait droit automatiquement à ces avantages financiers. Ça n’a aucun sens. C’est même une gifle pour tous les contribuables qui travaillent durement pour gagner leur vie et nourrir leur famille», d’expliquer, encore indigné, M. Carignan.

Ce projet de loi sera maintenant étudié par l’ensemble des sénateurs et, s’ils l’adoptent, sera envoyé à la Chambre des communes pour qu’il soit à nouveau étudié, débattu et, comme le souhaite M. Carignan, adopté. Si c’est effectivement le cas, un gouverneur général aura droit à sa pension seulement s’il exerce sa charge pendant au moins cinq années consécutives. Si cela ne devait pas l’être, le gouverneur général en cause se verrait alors suspendre sa pension de retraite à vie, ainsi que ses budgets de fonction; et cela s’appliquerait également dans le cas de Mme Payette puisque cette mesure serait en vigueur dès le projet de loi adopté.

Modifier les règles dans le prochain budget?

«J’espère que mes collègues des deux chambres sauront percevoir le profond malaise qui s’est installé au sein de la population face à cette histoire qui n’a aucun sens et qu’ils sauront saisir la perche que je leur tends pour corriger cette situation totalement inacceptable», de faire valoir le sénateur Carignan, qui croit que le gouvernement Trudeau pourrait même introduire, dans le budget qu’il présentera le 19 avril prochain, une disposition qui viserait à atteindre les objectifs poursuivis par son projet de loi.

«J’invite le gouvernement à s’inspirer de mon projet de loi pour modifier dès maintenant les règles du jeu entourant les avantages financiers des ex- gouverneurs généraux, surtout que le poste est vacant actuellement. Ainsi, le futur gouverneur général connaîtrait les nouvelles règles de rémunération lors de sa nomination. Ce serait une façon beaucoup plus rapide de régler cette situation anachronique», de demander, en guise de conclusion, le sénateur Claude Carignan.

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