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Un jugement en faveur de la Ville de Saint-Eustache

Photo Michel Chartrand:

Un jugement en faveur de la Ville de Saint-Eustache

La Cour du Québec a rendu un jugement en faveur de la Ville de Saint-Eustache dans le dossier l’opposant à la Carrière Saint-Eustache ltée.

Le 27 juin dernier, le juge a, en effet, donné raison à la Ville concernant les redevances sur les carrières et sablières.

«C’est une première étape importante qui vient d’être franchie», a commenté le maire de Saint-Eustache, Pierre Charron, en conférence de presse, le mercredi 13 juillet, en compagnie de membres du conseil municipal et de fonctionnaires municipaux. En effet, en vertu du jugement rendu, la Cour ordonne à la Carrière Saint-Eustache de verser à la Ville la somme de 2 697 776,42 $ dans un délai de 30 jours.

Ce montant équivaut aux redevances liées à la production de la Carrière et qui auraient été perçues par l’entreprise auprès des clients entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Les futures factures qui seront émises par la Ville, basées sur les données déjà fournies, devront également être acquittées par l’entreprise.

À l’origine, ces montants devaient servir à la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques sur le territoire où les activités de la Carrière se déroulent.

Comme l’a précisé le maire Charron, il s’agit d’une première étape dans le litige, car peu importe la durée que prendra la contestation de la loi, initiée par la Carrière Saint-Eustache, les sommes dues, découlant de cette loi, seront perçues par la Ville. «Moi, c’est pour les citoyens de Saint-Eustache, c’est leur argent à eux. Ils ont droit à cet argent», a déclaré le maire.

Ce jugement ne vient pas régler le dossier judiciarisé, mais prend plutôt une décision quant aux sommes prévues par la loi, en attendant que le dossier se règle. La suite des choses pour la Ville sera de s’assurer que les montants soient effectivement perçus, et ce, dans les modalités prescrites.

«Il s’agit d’un dossier délicat encore, l’important pour nous était de faire l’annonce de ce premier pas», a précisé M. Charron. En effet, plusieurs étapes restent à franchir dans ce dossier. Pour l’heure, les prochaines actions seront de suivre le dossier auprès du procureur général, de discuter avec la Ville de Boisbriand sur les montants du partage et ce qui doit être fait avec lesdites sommes. Le maire se dit très prudent: «Nous allons y aller sagement en consultant nos avocats.» Le dossier va donc suivre son cours au courant des prochains mois.

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