La communauté devra donc régler la facture de taxe d’eau de plusieurs de ses édifices, impayée depuis 2005, soit la somme de 1 353 141,75 $, avec intérêts au taux de 18 % l’an à compter du 22 février 2011, sur la somme de 823 113,01 $.
«C’est un troisième jugement en faveur de la Ville. Nous souhaitons que ceci mettra fin à cette saga et qu’une entente surviendra avec la communauté juive afin que celle-ci paye à la Ville les sommes dues», a déclaré la mairesse Marlene Cordato, lors de l’assemblée publique du 7 juin dernier.
De fait, ce troisième jugement a été rendu par la Cour du Québec le 28 avril dernier et fait suite à une décision de la Cour d’appel, qui elle-même était venue confirmer un jugement de la chambre civile de la Cour du Québec.
Rappel des faits
Selon une entente signée le 8 février 1990 entre la Ville de Boisbriand et la communauté, représentée par six corporations (le Grand Séminaire rabbinique Tash de Montréal, le Collège rabbinique de Montréal Oir Hachaim D’Tash, la Coopérative d’habitation Lumière de la Vie de Boisbriand, la Corporation d’habitation Lumière de la Vie, la Coopérative d’habitation Centre de la Foi Éternelle et Tasher Congregation, parties défenderesses principales dans le recours intenté), la Ville de Boisbriand s’engageait à fournir l’eau courante à l’ensemble des immeubles de la communauté. Elle devait également installer et maintenir un compteur d’eau sur la conduite principale mesurant la consommation, transmettre une facture annuelle aux propriétaires des immeubles et une mensuelle aux responsables de la communauté, en échange de quoi les six organismes signataires s’engageaient à installer et maintenir des compteurs d’eau individuels sur chaque nouvelle construction résidentielle et à régler les factures pour les services d’eau courante et d’assainissement des eaux.
Or, la dernière facture payée par la communauté remonte à juin 2005, ce qui lui a valu, de la part de la Ville, une première mise en demeure déposée en novembre 2006, suivie d’une seconde demande de paiement, en mai 2007, et du dépôt d’un recours, un mois plus tard. Le montant des taxes impayées s’élevait alors à 355 575 $. Le 2 décembre 2008, une requête amendée était déposée: la réclamation s’élevait désormais à 628 863,37 $.
Le 23 mars 2010, la juge Diane Girard, saisie de la requête, établissait que la réclamation totalisait près de un million de dollars et accueillait la requête en irrecevabilité. Le 30 août 2010, la Cour d’appel rendait son jugement et, dans un seul paragraphe, disposait de l’affaire. Le jugement rendu le 28 avril dernier par le juge Georges Massol, lequel vient corroborer les deux décisions précédentes, est intégralement publié sur le site Web de la Société québécoise d’information juridique au [www.jugements.qc.ca]. La partie défenderesse dispose encore de quelques jours, soit jusqu’au 30 juin, pour en appeler de la décision.