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Taxe d'eau: la communauté juive devra payer

La somme totale due par la communauté juive dépasse maintenant les 2

Taxe d’eau: la communauté juive devra payer

Dans une nouvelle décision favorable à la Ville de Boisbriand rendue le 20 décembre dernier, la Cour du Québec affirme que la communauté juive hassidique doit procéder au paiement de la taxe d’eau dû depuis le 1er janvier 2011.

Le jugement est clair : la communauté juive ne pourra plus faire valoir quelque moyen de défense que ce soit, tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas acquitté le montant de la compensation aux taxes d’eau qui lui est réclamé, a fait savoir la Ville, dans un communiqué.

«Nous sommes heureux de ce nouveau jugement. Il confirme une fois de plus que nul ne peut se soustraire à la loi : il faut payer son dû. Plusieurs citoyens témoignent ouvertement leur mécontentement envers cette situation que nous jugeons tous inégale. Il est inconcevable d’avoir deux manières d’interpréter la loi, l’une pour cette communauté et l’autre pour les citoyens », soutient la mairesse Marlene Cordato.

Aussi, poursuit-on, ce nouveau verdict renvoie vers une dimension nouvelle : il donne le droit de demander le remboursement des frais d’avocats encourus par la Ville au moment de l’audition pour obtenir le jugement final. «Nous avons donné des instructions précises à nos avocats afin qu’ils demandent le remboursement de chaque dollars dépensé dans cette cause. Par respect pour les citoyens et dans leur intérêt, la communauté juive doit assumer les torts financiers qu’elle cause à la population», affirme la mairesse.

Le dossier global des frais de taxes d’eau de la communauté juive s’allonge avec ce nouveau refus de payer pour l’eau fournie depuis le 1er janvier 2011, bien que la Ville ajoute un quatrième jugement en sa faveur. La somme totale due par la communauté juive dépasse maintenant les 2,1 M$.

L’administration municipale rappelle qu’en aucun cas, elle ne peut décider de se faire justice. L’eau étant un bien essentiel, il est impensablepour la Ville d’enlever à des citoyens l’accès à cette ressource. La communauté juive a 30 jours pour porter en appel cette décision.

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