«Nous voici au cœur d’une saga judiciaire engagée depuis 2007, et ce, malgré trois jugements déjà rendus en faveur de Boisbriand», a souligné d’emblée la mairesse Marlene Cordato.
C’est par voix de résolution que le conseil municipal, lors de son assemblée du 5 juillet prochain, adoptera la demande d’objection. Un juge déterminera ensuite si oui ou non un nouveau procès se révélera nécessaire. «Je respecte le fait que les intéressés se prévalent du droit de défendre leur position. Cependant, il est légitime de se demander où est la pertinence d’aller en appel. Depuis 2005, la communauté juive est toujours alimentée en eau, et ce, malgré le non-paiement de la taxe d’eau», a-t-elle fait valoir.
Une réponse favorable à la demande d’objection de la Ville pourrait prendre quelques semaines, voire quelques mois, en raison des vacances estivales. Le cas contraire signifierait trois nouvelles années de procédures, sans compter les coûts additionnels pour les contribuables qui se chiffrent déjà à plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Rappelons que la communauté juive de Boisbriand a été sommée, le 28 avril dernier, par le Tribunal de la Cour du Québec, de régler la facture de taxe d’eau de plusieurs de ses édifices, impayée depuis 2005, soit la somme de 1 353 141,75 $.
Devant la possibilité de retourner en procès, la mairesse déplore les procédures engagées à répétition par la communauté juive qui, selon elle, s’éternisent en de multiples et interminables démarches coûteuses. «Je souhaite sincèrement la fin de cet épisode judiciaire. Je veux, pour Boisbriand, une conclusion juste, sereine et rapide. Il est temps de mettre un terme à ces contestations dilatoires et futiles qui n’en finissent plus», a-t-elle déclaré en terminant.