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Taxe d’eau de la communauté hassidique: Boisbriand reçoit enfin des paiements

 mairesse de Boisbriand

Taxe d’eau de la communauté hassidique: Boisbriand reçoit enfin des paiements

Publié le 04/04/2014

Après neuf longues années de poursuites judiciaires, les corporations hassidiques de Boisbriand ont enfin commencé à rembourser leur dette entourant leur facture d’eau potable qui se chiffre à 2,6 millions de dollars, incluant 1,3 M$ en frais d’intérêt au taux de 18 %.

La Ville de Boisbriand a en effet reçu la somme de 1 750 000 $, la semaine dernière, ce qui évitera à l’administration Cordato de poursuivre la saisie hypothécaire qu’elle s’apprêtait à effectuer sur les bâtiments appartenant à la communauté. Les deux parties devraient s’entendre sous peu pour le solde de la facture.

La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, se dit satisfaite de la tournure des choses: «Je suis heureuse que les corporations se conforment au jugement rendu le 31 janvier dernier. Notre première et seule intention, dans ce dossier, a toujours été d’appliquer un principe de base qui veut que tous doivent payer leurs taxes. L’équité fiscale entre tous les contribuables est primordiale. À Boisbriand, tous les citoyens doivent payer une taxe sur l’eau.»

La Ville compte aussi réclamer une compensation pour les frais encourus pour sa défense dans ce dossier. «La Cour d’appel nous permet d’entreprendre des démarches, car elle a jugé dilatoires et abusives les procédures dans cette cause», a expliqué Mme Cordato, par voie de communiqué.

Lors de la séance du conseil municipal du 1er avril, la mairesse a exprimé sa satisfaction d’avoir suivi le processus judiciaire pour régler le litige qui opposait la Ville de Boisbriand aux corporations hassidiques.