Cette opposition s’appuie sur un rapport d’enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal, déposé le 25 mais 2020, sous le titre Rapport sur le nettoyage des puisards et des égouts, incluant le transport et l’élimination des résidus, pour divers arrondissements, un document de 74 pages qui fait état de nombreux manquements contractuels, dont le déversement à répétition, par une firme sous-traitante, de boues usées sur une terre agricole située dans le secteur Saint-Hermas, à Mirabel, alors que ces chargements étaient plutôt destinés à une entreprise ontarienne spécialisée dans le traitement et l’élimination de ces mêmes matières.
En conclusion de son rapport, le BIG, par l’entremise de l’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, recommandait à la Ville de Montréal de résilier tous les contrats octroyés à Beauregard environnement et ses sous-traitants, et d’inscrire ces derniers au Registre des personnes inadmissibles de la Ville de Montréal, pour des périodes variant entre trois et cinq ans.
À noter que la firme Beauregard environnement est sous contrat avec la Ville de Sainte-Thérèse depuis 2019. Il s’agit d’un contrat annuel qui prévoyait des renouvellements en 2020 et 2021.
Explications de le Ville
En fin d’après-midi, vendredi dernier, la Ville de Sainte-Thérèse émettait un communiqué dans lequel elle faisait valoir, dans un premier temps, que l’entreprise Beauregard environnement avait respecté les termes de son contrat en assurant «la traçabilité des boues qui sont extraites de nos puisards et acheminées à son site de transbordement de Saint-Jérôme pour y être asséchées. Il (l’entrepreneur) nous fournit également le certificat de conformité de son site de transbordement, ainsi que celui du site de Waste Management, à Sainte-Sophie, où les boues sont apportées pour y être enfouies.»
Quant à savoir pourquoi une majorité d’élus avaient décidé de renouveler ce contrat, malgré le rapport accablant du BIG, la Ville soumet qu’il aurait été «contestable et discriminatoire de refuser un soumissionnaire sur la base d’une réputation», puisque «seule une inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) rend inadmissible une entreprise à déposer une soumission», ce qui n’est pas le cas de Beauregard.
La Ville avait pourtant l’option de retourner en appel d’offres, ce qui l’aurait exposé, suggère-t-elle, à une hausse de tarifs (dans le cas présent, le renouvellement du contrat s’établit au même montant qu’en 2019). Et s’il s’était avéré que Beauregard environnement eût été, une fois de plus, le plus bas soumissionnaires conforme, La Ville aurait eu l’obligation légale de lui octroyer le contrat.
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