Or, si la façon d’adapter ces règles a été confiée au soin de chacune des municipalités, toutes ces nouveautés, et particulièrement la politique de gestion contractuelle, visent toutes le même but : identifier des mesures permettant de prévenir toute situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de mise en concurrence et de la gestion municipale des contrats.
«Ces changements sont la conséquence directe de l’opération Marteau et des enquêtes menées, entre autres, par les journalistes de l’émission Enquête de Radio-Canada. La loi nous impose maintenant des mesures et des règles plus élaborées, plus sévère,s pour tenter d’empêcher la collusion et le trucage au niveau des soumissions», nous explique le greffier et directeur des services juridiques de la Ville de Sainte-Thérèse, Jean-Luc Berthiaume.
À Sainte-Thérèse, trois étapes ont marqué le passage de ces changements. D’abord, le 1er septembre 2010, date depuis laquelle il est désormais interdit de dévoiler à quiconque le nom des personnes ayant pris possession des documents de la Ville dans le but de déposer une soumission. Depuis cette date, la Ville a également l’obligation de dresser une estimation préalable à l’appel d’offres pour tous les contrats de plus de 100 000 $.
Ensuite, le 6 décembre dernier, le conseil municipal de Sainte-Thérèse adoptait le règlement 1229 N.S., lequel décrète une politique de gestion contractuelle. «Ce texte réglementaire s’ajoute aux législations provinciales en vigueur et guide tous nos gestes dans le nouveau processus d’adjudication des contrats de la Ville», indique M. Berthiaume.
Babillard électronique
Enfin, en date du 1er avril 2011, l’administration publique de la Ville doit diffuser et tenir à jour une liste des contrats conclus de 25 000 $ et plus, incluant tous les mouvements financiers, et ce, durant une période de trois ans à compter de son inscription. Cette information devra désormais être diffusée sur le système électronique d’appel d’offres nommé SEAO (un hyperlien en faveur de ce babillard électronique est d’ailleurs incorporé au site Web de la Ville). Tous les documents (devis, plans, cahier de charges, bordereau de soumission, etc.) nécessaires aux appels d’offres de la Ville, pour les contrats estimés à plus de 100 000 $, seront obligatoirement distribués et accessibles par ce système électronique devenu, à compter de cette date, le nouveau guichet unique du Québec pour ces appels d’offres municipaux.
Autant de mesures qui feront une différence? «Je le crois. Je ne pense pas qu’il s’agisse ici d’un coup d’épée dans l’eau. Et à mon avis, c’est le public qui en sera le plus grand bénéficiaire», estime le greffier. Sans compter le fait que l’accès à l’information en sera grandement facilité. «Avant, pour avoir ce genre d’information, les gens devaient assister aux assemblées, consulter les procès-verbaux ou encore faire une demande d’accès à l’information. Maintenant, tout est là, à portée de main», fait-il valoir. Suffit de taper le [www.seao.ca].