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Sainte-Thérèse: pas de reprise de scrutin dans Chapleau

Normand Toupin

Sainte-Thérèse: pas de reprise de scrutin dans Chapleau

Publié le 04/12/2013

Il n’y aura pas de reprise de scrutin dans le district Chapleau, à Sainte-Thérèse, du simple fait qu’en date du 4 décembre, soit plus de 30 jours après la tenue du scrutin du 3 novembre, aucune requête en ce sens n’avait été déposée à la Cour Supérieure du Québec.

En vertu des articles 286 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une requête contestant une élection doit être présentée, sous peine de rejet, dans les 30 jours de la proclamation de l’élection de l’intimé.

Rappelons les faits. En date du 14 novembre dernier, un collectif composé de sept candidats défaits lors du scrutin du 3 novembre, incluant les candidats à la mairie, Vincent Arseneau, Marc Laporte et Christian Charron, de même que les candidats défaits dans le district Chapleau, Jean-Guy Tessier, Alain Jasmin, Héloïse Bélanger Michaud et Paul Desjardins, avait dénoncé les manœuvres prétendument douteuses de l’équipe PME Surprenant, et plus particulièrement celles du conseiller Normand Toupin, lors de l’élection du 3 novembre dernier.

Dans une plainte déposée auprès du Directeur général des élections (DGE) du Québec, le collectif demandait la démission de Normand Toupin et la reprise du scrutin dans le district Chapleau. On demandait également à Jean-Luc Berthiaume, président des élections à Sainte-Thérèse, de suspendre l’assermentation de M. Toupin, le temps pour l’enquête de suivre son cours. Cette demande est toutefois demeurée vaine puisque M. Toupin, comme l’ensemble des autres élus, a été assermenté tel que prévu, le 18 novembre.

Dans les jours qui ont suivi, l’un des signataires, Vincent Arseneau avait également annoncé son intention de rédiger une lettre à l’intention des gestionnaires des Résidences du Marché afin d’exprimer sa «très grande insatisfaction» relativement à la façon dont il a été reçu et traité en tant que candidat lors de la campagne électorale. En date du 4 décembre, cette lettre était toujours en préparation, nous a indiqué M. Arseneau.

Du côté du DGE, le dépôt même de la plainte n’a pu nous être confirmé en raison du caractère confidentiel qui lui est conféré, ni même le délai requis pour son étude. Par ailleurs, la porte-parole du DGE, Stéphanie Isabelle, a ajouté que le cas échéant et selon la nature de la plainte, le ministère des Affaires municipales, des Régions et du Territoire (Mamrot) pourrait être mis à contribution.