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Règlement encadrant la parole du citoyen, à Sainte-Thérèse: Christian Charron insatisfait de la réponse du MAMROT

Profitant de la tribune, alors qu’il annonçait ses intentions de briguer la mairie lors du prochain scrutin, en novembre 2013, le citoyen Christian Charron a commenté la réponse du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) relativement à sa plainte concernant le règlement 854 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse.

Ce règlement encadre la période de questions des citoyens lors des conseils municipaux. Or, croit-il, ce règlement aurait aussi pour conséquence de museler le citoyen dans sa liberté d’expression du fait qu’une question peut être jugée irrecevable si elle contient «une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion»

Or, si la réponse du MAMROT, sous la signature du commissaire Marc-André Thivierge, reconnaît certaines irrégularités dans cette réglementation, notamment au niveau de la grande discrétion accordée à la personne qui préside la séance, en l’occurrence la mairesse, et la grande sévérité dont font preuve les critères du règlement en matière de respect du décorum, et malgré les correctifs que devra y apporter la direction générale, M. Charron demeure insatisfait.

Dans une lettre retournée au ministère, en date du 8 avril, M. Charron écrit notamment que les réponses «molles et imprécises» du ministère laissent à la Ville la discrétion de revoir son règlement à sa guise, «elle qui, par le passé, a démontré qu’elle n’était pas intéressée à le modifier».

Un peu plus loin, M. Charron se questionne sur les répercussions de ce règlement, mais plus encore, sur l’inaction du ministère à le corriger. «Prenez-vous conscience, M. Thivierge, que l’attitude du MAMROT encourage la corruption? En effet, en empêchant les citoyens de poser des questions et d’obtenir des réponses, des règlements comme ceux qu’on retrouve à la Ville de Sainte-Thérèse empêchent les citoyens d’obtenir la vérité sur la bonne gestion des fonds publics», peut-on lire.

En vertu des recommandations du ministère à l’égard de ce règlement, la Ville de Sainte-Thérèse a jusqu’au 1er juin 2013 pour apporter les correctifs demandés et faire rapport au ministère. En outre, tous les membres du conseil municipal devront être informés des commentaires formulés par le ministère.

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