- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Qualité de l’environnement: Un entrepreneur de Mirabel est coupable de deux infractions

Le 15 mai 2019, l’entreprise 9336-6292 Québec inc. et Stéphane Deslippe, de Mirabel, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement totalisant des amendes de 20 000 $.

Entre le 9 et le 10 juin 2016, à Mirabel, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit du bois, des rebuts de construction, des meubles, du plastique, de la brique et du béton, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, contrevenant à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 30 septembre 2014, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, Stéphane Deslippe a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9336-6292 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et Stéphane Deslippe, une amende de 5 000 $.

Signalements

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse [www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm] ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: [www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp].

- PUBLICITÉ -

Nos chroniques

La dernière édition

Section concours

- PUBLICITÉ -
Top