Le 30 septembre 2014, à Mirabel, étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles, soit du bois, des rebuts de construction, des meubles, du plastique, de la brique et du béton, ont été déposés ou rejetés, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.
De plus, entre le 9 et le 10 juin 2016, en tant qu’administrateur de l’entreprise, Yvon Pronovost a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, contrevenant à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Écurie Shadow a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et Yvon Pronovost, une amende de 7 500 $.
Signalements
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse [www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm] ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : [www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.]
MOTS-CLÉS
infractions