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Protection Environnement Boisbriand: nouvelle entente dans le dossier du recours collectif

Protection Environnement Boisbriand: nouvelle entente dans le dossier du recours collectif

Publié le 29/06/2012

Le conseil municipal de Boisbriand a adopté une résolution, lors de son dernier conseil municipal, concernant une autorisation de transaction dans le dossier du recours collectif à propos de l’usine d’épuration des eaux usées de la municipalité. 

Les Boisbriannais habitant près de l’usine se sont regroupés sous le nom de Protection Environnement Boisbriand. Ils ont décidé de procéder à un recours collectif pour agir dans une action en dommage et intérêt qui a été autorisée par la Cour supérieure, en février 2007, contre la municipalité.

Leurs demandes entouraient les préjudices qu’aurait causée l’usine d’épuration des eaux usées, aux citoyens des environs, dont ceux résidant sur le chemin Île de Mai, et les rues Principale, Fortin, Lapointe, De Chavigny, Chauvin, Impasse Calixa-Lavallée, place Cloutier, Clément et Colin.

Cette cohabitation aurait amené son lot d’inconvénients, lors de la réfection de l’usine. On cite, entre autres, des émanations et l’émission de contaminants ne respectant pas les exigences de rejets.

Voilà un dossier qui perdure depuis qu’un jugement a notamment octroyé, en 2009, une transaction partielle. La Ville de Boisbriand annonçait donc, en juin dernier, qu’une étape cruciale venait d’être franchie, avec une entente hors cour entre les deux parties qui devra être entérinée par un juge.

Les détails de celle-ci ne seront révélés que lorsque le dossier sera officialisé par la signature du juge.

«Ce sont de longues procédures et nous avons une volonté de régler le dossier pour passer à autre chose et regarder en avant», s’est exprimée la mairesse Marlene Cordato en entrevue téléphonique.

Cette dernière, qui se dit ravie de l’entente, a affirmé, lors du conseil, qu’il s’agissait d’une bonne nouvelle pour les citoyens. Cependant, le dépôt de cette résolution n’a pas fait l’unanimité au sein du conseil.

En effet, le conseiller Gilles Sauriol aurait voulu reporter le dépôt de ladite résolution pour qu’elle soit discutée plus longuement, puisque, apparemment, les documents auraient été reçus à la dernière minute.

Le conseiller aurait voulu discuter certains points, arguant, entre autres, que plusieurs personnes n’étant plus en poste y ont été impliquées. Son plaidoyer n’a pas obtenu gain de cause puisque la résolution était déjà à l’ordre du jour, donc rendue publique.

La résolution a donc été adoptée, le 5 juin dernier, par la majorité du conseil. Selon Marlene Cordato, les détails de l’entente, une fois officialisés, pourront être rendus publics dans les semaines à venir.