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Projet de loi sur le cannabis : que dit la loi ?

Si le Parlement adopte le projet de loi sur le cannabis, il sera possible, en juillet 2018 pour tous les Canadiens de 18 ans et plus de posséder et de partager avec d’autres adultes jusqu’à 30 grammes de cannabis légal, d’acheter du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale. Les utilisateurs auront le droit de cultiver à des fins personnelles quatre plants de cannabis qui ne devront pas dépasser 100 cm, et de concocter aliments ou boissons à base de cannabis sans ajout solvant organique dangereux.

Que dit le projet de loi ?

L’encadrement du projet de loi entourant la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada est rigoureux. La loi prévoit à

« restreindre l’accès des jeunes au cannabis, protéger les jeunes contre la promotion du cannabis et l’incitation à en consommer, décourager et réduire les activités criminelles en imposant de lourdes sanctions pénales aux personnes qui enfreignent loi, en particulier celles qui importent ou exportent du cannabis ou qui en fournissent aux jeunes

protéger la santé publique en soumettant les produits à des exigences rigoureuses en matière d’innocuité et de qualité, réduire le fardeau imposé au système de justice pénale,

permettre la production légale de cannabis en vue de réduire les activités illégales, permettre aux adultes d’avoir accès à du cannabis réglementé légal dont la qualité est contrôlée et d’en posséder, mieux faire connaître au public les risques pour la santé associés au cannabis.»

Actuellement, le cannabis demeure illégal partout au Canada.

Régie intermunicipale de police Thérèse De Blainville (RIPTB)

Du côté de la Régie intermunicipale de police Thérèse De Blainville, il est encore trop tôt pour expliquer la réglementation entourant le cannabis puisque la responsabilité incombera aux provinces.

« Lorsque la loi devient conforme, les policiers reçoivent des outils pour l’appliquer », dexpliquer le sergent Martin Charron du bureau des communications de la RIPTB.

Actuellement, les policiers de la RIPTB sont formés pour détecter les automobilistes étant sous l’effet de la drogue. Ayant suivi une formation de l’École nationale de police, ils peuvent dorénavant faire passer les épreuves de coordination des mouvements, soit le test du nystagmus du regard horizontal; marcher et se retourner et se tenir sur un pied.

Décès de la route et cannabis

Il faut savoir que de 2011 à 2015, les conducteurs étant décédés dans un accident de la route, 32 % d’entre eux avaient des drogues licites ou illicites dans le sang, 18 % du cannabis dans le sang, 30 % des conducteurs de 16 à 24 ans avaient du cannabis dans le sang, 34 % pour les 16 à 19 ans, 24 % des conducteurs de 25 à 34 ans avaient du cannabis dans le sang et 22 % des conducteurs de 35 à 44 ans avaient du cannabis dans le sang au moment de leur décès.

(source : SAAQ)

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