«La légalisation du cannabis a donné lieu à certaines pratiques qui sont mal encadrées sur le plan administratif. Santé Canada peut autoriser jusqu’à quatre détenteurs de certificat d’inscription à une même adresse, pour la production de cannabis à des fins médicales, ce qui peut représenter un nombre considérable de plants», a déclaré le maire Richard Perreault.
Il a poursuivi ainsi: «L’organisme émet des certificats sans tenir compte de la réglementation municipale d’urbanisme, et ce, sans nous consulter. Ces derniers mois, c’est par l’entremise de plaintes de citoyens que la Ville a appris l’existence de lieux de production sur le territoire blainvillois. Nous demandons donc au gouvernement du Canada de resserrer ses règles et de travailler avec les municipalités.»
La résolution
En conséquence, le conseil municipal a adopté une résolution s’adressant à Santé Canada et qui sera acheminée aux autorités fédérales, provinciales et municipales compétentes.
Cette résolution fait état de cinq demandes spécifiques:
- Que Santé Canada révise, dans les plus brefs délais, le processus d’examen des demandes de certificats d’inscription de production de cannabis à des fins médicales pour consommation personnelle de façon à assujettir la délivrance à l’obtention préalable d’une attestation de conformité à la réglementation municipale;
- Que Santé Canada révise, dans les meilleurs délais, les conditions d’émission des certificats d’inscription de façon à distinguer par catégories les types de production en fonction de la quantité de plants et d’imposer des exigences corrélatives;
- Que Santé Canada transmette à la Ville une copie de tous les certificats d’inscription déjà émis sur le territoire ainsi que ceux à venir;
- Que Santé Canada revoit, dans les plus brefs délais, les critères pour l’octroi des certificats d’inscription afin que la Loi et sa réglementation ne soient pas détournées à mauvais escient;
- Que Santé Canada considère les municipalités et les corps de police comme des partenaires privilégiés dans le traitement des demandes de certificats d’inscription et dans la transmission d’informations.
De son côté, le président de la commission de la sécurité, Guy Frigon, a renchéri: «La production de cannabis exige de grandes quantités d’eau, d’électricité et génère beaucoup d’humidité et d’odeurs nauséabondes. Certains bâtiments ne sont pas faits pour accueillir une telle production, ce qui contribue à accentuer les nuisances, les risques au niveau de la sécurité, sans parler de la détérioration rapide des immeubles qui, par conséquence, entraîne une perte de la valeur foncière. Ce type de production, à juste titre, inquiète et insécurise le voisinage. Il ne s’agit pas d’empêcher la production de cannabis à des fins médicales, mais de s’assurer qu’elle se fasse dans les règles, pour les bonnes raisons et en toute transparence en collaboration avec les autorités municipales.»
MOTS-CLÉS
Blainville
Santé Canada
cannabis médical