À l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la CSSMI du 23 avril dernier, pour adoption, le projet a suscité de vives interventions, tant du public que de la part de plusieurs commissaires. Dans la salle, une quinzaine de personnes ont assisté à la séance, cinq d’entre elles ont pris la parole, dont Martin Lauzon, parent et enseignant au volet alternatif de la polyvalente Sainte-Thérèse, selon qui ce projet va carrément à l’encontre des valeurs prônées par la CSSMI, c’est-à-dire la réussite et la persévérance scolaires. «On ne peut pas faire de discrimination, on ne peut pas empêcher un élève d’accéder à un projet particulier. À mon avis, facturer les parents pour le transport scolaire devrait être la dernière option», a-t-il fait valoir.
Pour sa part, la présidente du conseil d’établissement de l’école secondaire Liberté-Jeunesse, Éliane Lajoie, a noté l’iniquité du projet, ne serait-ce qu’au niveau de l’absence de cette donnée (nouvelle tarification) au moment de l’inscription des élèves en vue de la rentrée scolaire 2013. Mme Lajoie est également d’avis que cette nouvelle tarification, advenant son adoption, influencerait nécessairement à la baisse le taux d’inscription dans les projets particuliers.
Enfin, la présidente du Comité de parents, Sylvie Robberts, a fait appel «au bon jugement des commissaires» pour prendre la meilleure décision.
Propositions et amendement
Finalement, après un long débat, une première proposition du commissaire Claude Girard, à l’effet d’adopter la politique telle quelle, incluant le pouvoir de tarifer le transport des projets particuliers, a été déposée, suivie de celle de la commissaire Guylaine Richer, à l’effet d’amender le projet, c’est-à-dire d’adopter la politique dans la mesure où l’on retire le pouvoir de tarifer, une proposition adoptée à la majorité. «La résolution principale est à l’effet d’adopter la politique, mais en ne permettant aucune tarification», a expliqué Jonathan Desjardins Mallette, secrétaire général à la CSSMI, au lendemain de la séance.
Le vote a été suivi d’une autre proposition déposée par le commissaire Girard de refuser, «dans les circonstances» de se prononcer.
Au final, on retiendra que le conseil des commissaires, à la majorité, a décidé de ne pas adopter sa Politique révisée du transport scolaire, laquelle proposait une tarification pour le transport scolaire de 150 $ pour les élèves fréquentant un projet particulier à la CSSMI, tels sport-études, santé globale, programme d’éducation internationale, formation musicale intensive ou volet alternatif.
«À la base, il faut comprendre que ce projet résulte d’un problème de financement», rappelle M. Desjardins Mallette. Or, une rencontre récente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a apporté une nouvelle information à savoir qu’il serait possible «de reporter la tarification proposée en 2014-2015», donc dans un an, une donnée que les commissaires ne connaissaient pas au moment de l’élaboration de la politique révisée.
M. Desjardins Mallette précise également que, théoriquement, le projet de Politique révisée du transport scolaire peut être rappelé par la présidente ou n’importe quel commissaire à tout moment et donc, se retrouver sur un prochain ordre du jour.