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Politique de gestion contractuelle de la Ville de Blainville: encore plus sévère que la loi

Le conseil municipal de Blainville vient unanimement d’adopter une résolution visant à modifier la politique de gestion contractuelle de la Ville.

Ces modifications prévoient notamment que des entreprises ayant soumissionné pour un contrat, au cours d’un processus d’appel d’offres, ne pourront plus par la suite être retenues comme sous-traitants par celui qui aura obtenu le contrat.

Ce geste, espère le maire François Cantin, empêchera un cartel d’entreprises de se partager les fruits d’un contrat municipal. «Cette mesure s’inscrit dans nos efforts pour prévenir la collusion entre les entreprises. Les allégations à la commission Charbonneau ont mis en lumière des pratiques douteuses de certaines entreprises qui se regrouperaient pour bénéficier de contrats municipaux, en accordant, en sous-traitance, des parties ou la totalité des travaux à une autre entreprise qui n’avait pas été retenue au cours du même appel d’offres. Désormais, cette pratique sera impossible à Blainville», a-t-il déclaré.

Ce dernier fait référence ici aux travaux effectués dans le secteur Paul-Albert, au cours des dernières années, et pour lesquels l’adjudicataire du contrat, Construction CJRB, avait notamment sous-traité avec Miabec, firme dont l’offre avait été rejetée, et Doncar, firme classée troisième dans ce même appel d’offres. Or, si la loi permet la sous-traitance, la Ville de Blainville tente sa chance en se positionnant encore plus sévèrement que la loi, au risque de voir le nombre de soumissionnaires diminuer.

«À ma connaissance, nous sommes la seule Ville au Québec à prendre position de la sorte. On va voir comment ça va se passer dans les prochaines soumissions. Entre ça et les soupçons, on a décidé de contrer les soupçons», a expliqué le maire.

Une démarche légale

Il s’agit d’une démarche légale, a commenté pour sa part le directeur des services juridiques et greffier de la Ville, Me Claude Bertrand, qui souligne que la sous-traitance n’est déjà pas permise dans plusieurs dossiers très spécialisés et que, du reste, selon les statistiques du Service de génie de la Ville, «90 % des contrats sont effectués sans sous-traitance entre entrepreneurs généraux».

Même son de cloche du côté du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), qui précise que rien n’empêche une ville d’être plus sévère que la loi et qu’au surplus, des lignes semblables se retrouvent dans la politique de gestion contractuelle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). «Ce n’est pas notre rôle de donner des avis juridiques, mais je peux vous dire que l’ajout de cet article à la politique de la Ville de Blainville n’a soulevé l’ire de personne ici», a commenté Émilie Lord, relationniste au MAMROT.

Précisons que les documents de soumission déposés auprès de la Ville de Blainville, en vertu de cette modification (article 7.4), devront désormais faire mention de cette exigence.

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