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Mathers contre Boisbriand: mise en demeure de 32 M $

Carrière Mathers veut avoir rapidement son permis d’exploitation à la Ville de Boisbriand

Mathers contre Boisbriand: mise en demeure de 32 M $

Publié le 22/02/2013

Les procureurs représentant Carrière Mathers ont transmis en date du 13 février dernier, par le biais du huissier, une mise en demeure et préavis à la Ville de Boisbriand réclamant en indemnité un montant de 32 millions de dollars si celle-ci en 15 jours, soit avant le 28 février, n’émet pas le certificat de conformité en lien avec l’exploitation de la carrière sur le territoire de Boisbriand.

Rappelons que la carrière Mathers chevauche deux municipalités, soit Saint-Eustache et Boisbriand. L’homme d’affaires Jean-Guy Mathers souhaite obtenir depuis plusieurs années son permis d’exploitation de la carrière sur le territoire de Boisbriand, mais la Municipalité boisbriannaise n’a jamais acquiescé à cette demande. D’ailleurs, un litige judiciaire existe actuellement entre les deux parties, et ce, depuis 2007.

«Pourtant, quand on a fait l’autoroute 640 dans les années 60, nous avons extrait sans problème du roc du côté de Boisbriand. En plus, le schéma d’aménagement adopté par la MRC de Thérèse-De Blainville en 2005 permettait d’harmoniser la réglementation d’urbanisme, mais la Ville de Boisbriand n’a jamais voulu émettre notre permis», a expliqué Jean-Guy Mathers en entrevue téléphonique.

La lettre de mise en demeure, dont les journaux L’ÉVEIL et NORD INFO ont obtenu copie, indique: «L’exercice de mauvaise foi du pouvoir politique discrétionnaire […] démontrent clairement l’intention de la ville et de ses représentants et officiers d’empêcher Carrière St-Eustache de pleinement jouir, suivant son plein potentiel, du banc de pierre situé sur le territoire de la Ville de Boisbriand, lequel fait partie intégrante de l’unité d’exploitation de la carrière, le tout équivalant à une expropriation déguisée.»

De plus, on retrouve dans la lettre d’avocat: «Notre cliente évalue à 32 millions $, l’impact financier résultant du comportement abusif, injuste et arbitraire de la ville qui nie systématiquement le droit de notre cliente à poursuivre les opérations de sa carrière dans sa portion située sur le territoire de Boisbriand.»

Jean-Guy Mathers confirme la somme de 32 millions de dollars. «C’est le montant de l’offre de Ciment St-Laurent qui voudrait bien exploiter cette partie de la carrière à notre place. Nous ne voulons pas vendre. Ce montant est également confirmé par des évaluateurs.»

Dans le dernier paragraphe de la mise en demeure, qui demande d’agir en conséquence, il est clairement indiqué à la mairesse Cordato et aux membres du conseil: «Soyez avisés qu’à défaut par la ville d’émettre le certificat de conformité en lien avec l’exploitation de la carrière de notre cliente sur le territoire de la Ville de Boisbriand, et ce, d’ici 15 jours de la réception de la présente mise en demeure et préavis, que nos instructions seront alors d’introduire une réclamation pour indemnité d’expropriation déguisée d’une somme sommairement évaluée à 32 millions $ […], et ce, sans autre avis ni délai.»