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Loi électorale: infractions relevées à Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines

Le Directeur général des élections (DGE), Pierre Reid.

Loi électorale: infractions relevées à Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu'il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. Trois de celles-ci touchent des municipalités de la MRC de Thérèse–De Blainville, à savoir Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines.

À cet effet, le DGE, Pierre Reid, tient à informer la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Rosemère

À Rosemère, du 10 mars au 8 avril 2013, alors qu’il s’était présenté comme candidat indépendant lors de l’élection partielle du 9 décembre 2012 à la Ville de Rosemère et qu’il était son propre agent et représentant officiel, Sam Scuccimari a omis de transmettre son rapport de dépenses électorales.

Le 8 octobre 2015, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité pour le chef d’accusation porté contre lui et a été condamné à une amende de 1 500 $.

À Sainte-Anne-des-Plaines

À Sainte-Anne-des-Plaines, le ou vers le 25 septembre 2009, Cécile Bélisle a versé une contribution de 1 000 $ au parti Sainte-Anne Plus, autrement qu’à même ses propres biens.

À la même période, aussi reproché d’avoir recueilli une contribution de 1 000 $ de Normand Bélisle au bénéfice de ce même parti en sachant que cette contribution était faite autrement qu’à même ses propres biens.

Le 27 octobre dernier, la contrevenante a déposé un plaidoyer de culpabilité pour chacun des deux chefs d’accusation portés contre elle et a été condamnée à des amendes totalisant 2 000 $.

En vertu de la Loi, Mme Bélisle ne pourra obtenir aucun contrat public au Québec pour une période de trois ans.

Le rôle du DGE

Le DGE rappelle qu’il est de sa mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C’est de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte que le DGE entame ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Il fait donc appel à la vigilance et à l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique, en utilisant la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

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Le Directeur général des élections (DGE), Pierre Reid.

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