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Les élus voteront en faveur d’un ajustement salarial, le 6 mai à Sainte-Thérèse. (Photo Claude Desjardins)

Les élus thérésiens penchent pour un ajustement salarial

Imposition des allocations de dépenses

Le traitement des élus sera ajusté à la hausse, à Sainte-Thérèse, alors que le conseiller du district Lonergan, Luc Vézina, a déposé un projet de règlement en ce sens, lequel sera adopté lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai.

Lors de la séance publique du 1 avril, le greffier Jean-Luc Berthiaume a d’abord rappelé que la rémunération des membres du conseil était encadrée, depuis 1988, par le règlement 849 N.S., lequel n’avait jamais été modernisé depuis.

L’avis de présentation déposé par le conseiller Luc Vézina, et qui porte le numéro 1300 N.S., prévoit donc que le salaire annuel de base de la mairesse passera de 75 138 $ à 82 558 $. Pour ce qui est des conseillers et conseillères, la rémunération annuelle de base passera de 25 046 $ à 30 141 $. De même, le nouveau règlement prévoit que l’allocation de dépenses liée à ces charges pourrait être égale à la moitié de la rémunération, jusqu’à concurrence de 16 767 $. Auparavant, ce montant était fixé à 16 595 $.

Le règlement prévoit également que la rémunération mensuelle du maire ou de la mairesse suppléante passera de 715 $ à 860 $. Il en va de même pour les élus qui sont membres d’une commission permanente ou spéciale, qui président le conseil d’un organisme mandataire ou d’un organisme supramunicipal. Dans ce cas, la rémunération annuelle passera de 2 942 $ à 3 540 $.

Impôt sur les allocations

Au moment de déposer ce projet de règlement, le conseiller Vézina en a justifié la teneur du fait que le gouvernement fédéral impose désormais les allocations de dépenses des élus. «Techniquement, nos salaires baisseront du montant qu’il faudra payer en impôts au gouvernement fédéral» , de dire ce dernier qui préfère parler «d’ajustement» salarial ou de compensation plutôt que d’augmentation.

«Il n’y aura ni perte ni gain» , poursuivait le conseiller tout en admettant que ce sont tout de même les citoyens de toutes les villes du Canada qui paieront la note, suggérant de la sorte que ce genre de règlement serait adopté partout. «Le seul gagnant, c’est le gouvernement fédéral qui récoltera 33 millions de dollars» , a-t-il ajouté. À noter que le règlement 1300 N.S. prévoit une clause de rétroactivité au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, on a profité de cette modernisation du règlement sur la rémunération des élus pour revoir le mécanisme d’indexation qui demeure fixé au coût de la vie, tel qu’il apparaît le 31 décembre de chaque année, à une différence près: alors que le montant était jusqu’ici arrondi (par exemple, on consentait une indexation de 1 % si le coût de la vie augmentait de 1,49 % ou, à l’inverse, de 2 % si le coût de la vie grimpait de 1,51 %), il collera désormais à la réalité. Par exemple, si le coût de la vie augmente de 1,7 %, les salaires seront majorés de la sorte.

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