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L’entreprise Les Sables Compacts inc. prise en défaut

L’entreprise Les Sables Compacts inc. prise en défaut

Publié le 18/08/2020

L'entreprise Les Sables Compacts inc., située à Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières.

Entre le 2 décembre 2013 et le 29 août 2014, à Terrebonne, elle a poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

Déclarée coupable le 26 février dernier, l’entreprise a été condamnée à verser une amende de 48 000 $ et doit en plus rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 10 000 $.

Rappelons que les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

De plus, on peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements respectifs à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.