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Le torchon brûle entre Sainte-Anne-des-Plaines et l’UPA

Le 11 février dernier, le maire Guy Charbonneau et le directeur général de Sainte-Anne-des-Plaines, Serge Lepage, sont retournés devant les commissaires de la CPTAQ (Commission de la protection des terres agricoles du Québec) afin de tenter de les convaincre du bien-fondé de leur demande d’exclusion de la zone agricole.

Rappelons que le document original de la demande a été produit à l’été 2010. Une première décision préalable, non favorable dans son ensemble, a suivi en septembre 2011, puis une seconde, en février 2012, en raison du changement des commissaires affectés au dossier. La demande concerne l’exclusion de 51 hectares de zone agricole, soit 1 % du territoire, dont 34 hectares seraient, selon le maire, «sans rentabilité économique».

«Nous faisons une énorme différence entre la zone agricole et la terre agricole», a-t-il pointé. Selon lui, l’impact de retirer 51 hectares cultivés de la municipalité est minime par rapport à l’ensemble de la superficie cultivée de près de 4 300 hectares.

Parc industriel, voie d’accès et développement résidentiel

En substance, l’exclusion de cette zone permettrait d’agrandir le parc industriel de la municipalité, de construire une deuxième voie d’accès et de développer son secteur résidentiel. «Notre demande vise surtout des besoins locaux pour répondre à l’accroissement naturel de notre communauté, tout simplement. Au surplus, notre demande ne menace donc en rien l’intégrité et l’homogénéité de la zone agricole anneplainoise et n’a pour ainsi dire aucune conséquence sur l’activité agricole existante et son développement. Au contraire, elle vise à permettre la survie de notre population, y compris la vie agricole», a fait valoir le maire.

Une vision que ne partage pas le président de l’UPA Outaouais-Laurentides, Richard Maheu, qui déplore que l’agriculture fasse ici les frais des problèmes financiers de la Ville. «Ce n’est pas à la zone agricole de subir les impacts d’une telle décision municipale», a-t-il argué. Des pressions politiques auprès du gouvernement représenteraient une meilleure option, croit-il.

Mentionnons que plusieurs experts ont aussi été entendus, lors de l’audience du 11 février, nommément l’agronome Marc Clément, venu démontrer que la terre visée par le futur parc industriel ne pouvait être économiquement rentable, hypothéquée de manière permanente par le passage de l’ancien chemin de fer; l’économiste François Fortin, venu pour sa part démontrer l’urgence d’agir «avant de frapper le mur»; le procureur de la Ville, Me André Comeau, et le chef pompier Sébastien Laplante venus témoigner de la nécessité d’une deuxième voie d’accès.

Satisfait de sa plaidoirie, M. Charbonneau croit que les commissaires ne pourront faire autrement que de se conformer à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, lequel insiste sur la considération de la CPTAQ de tenir compte de la vitalité économique d’une municipalité dans ses décisions.

La décision de la CPTAQ est attendue au cours des prochains mois. Advenant qu’elle soit favorable, le président de l’UPA a laissé sous-entendre qu’il pourrait porter la cause devant les tribunaux. «Je ne dis pas que c’est l’intention de l’UPA. On va d’abord attendre la réponse», a-t-il toutefois nuancé.

De son côté, le maire Charbonneau estime que la Municipalité ne pouvait faire meilleure présentation que celle qui a été faite. «La balle est maintenant dans le camp de la CPTAQ», a-t-il conclu.

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