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Le ministère de l’Environnement n’interviendra pas

Photo Antoine Meunier – Philippe Daigle, l’un des porte-paroles du regroupement Rosemère Vert, lors d’une manifestation devant l’hôtel de ville de Rosemère.

Le ministère de l’Environnement n’interviendra pas

Publié le 01/10/2021

Dans un communiqué de presse acheminé au Nord Info, la Ville de Rosemère désire informer la population que suite à sa demande d’intervention dans le dossier de l’ancien golf de Rosemère, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’interviendra pas. La raison évoquée est que l’exploitation d’un terrain de golf n’est pas une activité de nature industrielle et commerciale incluse au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT).

Rappelons qu’après avoir appris que le terrain de l’ancien golf de Rosemère contenait des taux trop élevés de mercure et d’arsenic et qu’il devrait donc être décontaminé, la Ville de Rosemère avait alors demande au ministère de l’Environnement (MELCC) d’intervenir.

Toutefois, dans une communication transmise à la direction générale de la Ville de Rosemère, le MELCC relève que seule une activité visée à l’annexe III du RPRT demande obligatoirement une caractérisation dudit terrain. Un plan de réhabilitation doit aussi être présenté au MELCC, le cas échéant.

« Ainsi, écrit un représentant de la Ville dans la communication transmise au journal, même si un projet devait voir le jour sur ce terrain, le propriétaire n’est pas tenu par la loi de caractériser le terrain, ni de déposer un plan de réhabilitation, toujours selon le MELCC ».

Bien que non obligatoire par la loi, la Ville réitère que pour sa part, elle exigera une étude environnementale approfondie et indépendante au moment venu, sans quoi ce sera le statu quo.

« Cette analyse sera ensuite soumise à la population dans le cadre de consultations publiques prévues dans le processus advenant le dépôt d’un plan d’aménagement », ajoute le représentant de la Ville de Rosemère qui a tenu à souligner en outre que la possible décontamination des sols sera assujettie aux consultations citoyennes, puisque, dit-il, « le zonage actuel du terrain ne permet aucun développement sur près de 90% de sa superficie ». Rappelons qu’à la suite des consultations, un référendum à l’ensemble de la population suivi d’un référendum pour les zones contiguës seront tenus, à la demande des citoyens selon la loi applicable, donnant ainsi le dernier mot aux Rosemèrois dans ce dossier.

Rosemère Vert réplique

À la lumière des derniers développements en lien avec la contamination du site de l’ancien golf de Rosemère, Rosemère Vert réitère sa demande d’arrêt immédiat des démarches de changement d’affectation du sol amorcées par la Ville de Rosemère et la MRC de Thérèse-De Blainville.

Rosemère Vert demande également au gouvernement du Québec de respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) selon lesquelles « […] les terrains contaminés connus ainsi que les risques qu’ils présentent devraient être inscrits au schéma d’aménagement. » Toujours selon les OGAT, « tout changement d’usage devrait être interdit sur ces sites tant que leur degré de contamination n’aura pas été déterminé et, le cas échéant, qu’ils n’auront pas été adéquatement décontaminés. »

Selon Lucie Tremblay de Rosemère Vert, « à la lumière des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, le gouvernement du Québec devrait rejeter le changement d’affectation du sol demandé par la Ville de Rosemère. De plus, le site de l’ancien golf devrait être inscrit au schéma d’aménagement comme étant un site contaminé ». Dans ces circonstances, pour Rosemère Vert la meilleure solution possible pour ce site, serait la création d’un parc régional.