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Le MAMROT ferme le dossier

Plainte concernant la Ville de Sainte-Thérèse

La plainte déposée par la citoyenne Annick Hupperetz concernant l’octroi de contrats par la Ville de Sainte-Thérèse et certaines de ses pratiques de gestion contractuelle, vient de connaître son dénouement.

En date du 4 juillet dernier, le MAMROT (ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire), par l’entremise de son commissaire Marc-André Thivierge, a fait parvenir une lettre à la Ville et une autre à la plaignante dans lesquelles on peut lire: «Veuillez noter qu’à l’exception du suivi de la plainte qui sera réalisé, nous considérons nos interventions relatives à la Ville de Sainte-Thérèse comme terminées à moins que des éléments nouveaux postérieurs à la période visée par nos vérificateurs (dans ce cas-ci, de 2001 à 2009) ne nous soient transmis».

Rappelons que la plaignante, par sa démarche, tentait de démontrer que la firme de génie-conseil Dessau était hautement favorisée, alléguant que l’équipe de la mairesse Sylvie Surprenant avait profité d’un financement de cette firme et que celle-ci, en retour, se voyait octroyer des contrats. Dans sa réponse, le ministère souligne, dans un premier temps, que faute d’éléments probants appuyant ces allégations, il ne peut que les réfuter et dans un deuxième temps, bien que bon nombre de contrats octroyés par la Ville en matière d’ingénierie aient effectivement été obtenus par Dessau et ses filiales, leur adjudication s’est généralement révélée conforme aux dispositions applicables.

Certaines ambiguïtés

Par ailleurs, le MAMROT note certaines ambiguïtés quant à l’octroi de quelques contrats concernant surtout la modification des contrats pour travaux supplémentaires ou coûts excédentaires ainsi que l’octroi des contrats de surveillance des travaux. Cinq cas pour être plus précis, sur un échantillonnage ciblé de 20 contrats parmi les 547 contrats (227 contrats de construction et 320 contrats de services professionnels) octroyés par la Ville entre 2001 et 2009, nous informe Robert Asselin, directeur général adjoint aux opérations. M. Asselin tient lui-même cette information de Nicolas Froger, représentant du MAMROT.

Le ministère a également tenu à informer la Ville du fait que toutes modifications effectuées dans le cadre de la réalisation de travaux supplémentaires ou pour couvrir des coûts excédentaires doivent rester accessoires au contrat initial.

Enfin, concernant le cas du contrat pour le remplacement des automates informatisés de la station de purification de l’eau accordé selon l’application du fournisseur unique, le MAMROT estime que les recherches effectuées par la Ville auraient dû être plus «sérieuses et documentées». De son côté, la Ville se défend en avançant qu’une lettre avec en-tête de la compagnie et dûment signée par le fournisseur constitue, à ses yeux, une preuve suffisante pour invoquer l’exception du fournisseur unique prévue à l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes. «Sans compte qu’on est ici dans des pièces hyperspécialisées», pointe le greffier, Jean-Luc Berthiaume. Mentionnons que le coût de ce contrat s’élève à quelque 31 000 $.

Autrement, le ministère souhaite que la Ville de Sainte-Thérèse prenne acte des constats formulés et informe qu’à cet effet, un suivi sera effectué.

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