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Le député Marcil dépose le projet de loi C-420

Le député de Mirabel, Simon Marcil.

Le député Marcil dépose le projet de loi C-420

Publié le 07/11/2018

Le député de Mirabel, Simon Marcil, a déposé le projet de loi C-420, le 1er novembre dernier, à la Chambre des communes à Ottawa. Ce projet de Loi modifie le code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés. Il vise à ce que tous les travailleurs du Québec soient traités de manière juste et équitable, qu’ils soient sous juridiction fédérale ou non.

Femmes enceintes

Le premier aspect du projet de loi concerne le retrait préventif des femmes enceintes. Celles qui travaillent au Québec peuvent être mises en retrait préventif si leur emploi comporte un risque pour leur grossesse, mais n’ont pas le même droit si leur employeur est au niveau fédéral.

«Deux femmes faisant le même travail dans deux compagnies voisines sur notre territoire n’ont présentement pas les même droits. Nous parlons ici de la sécurité des femmes enceintes et de leurs enfants à naître», souligne Simon Marcil.

Langue française

Le deuxième aspect du projet de loi est de revendiquer l’application de la Loi 101 aux entreprises fédérales. La charte de la langue française est une loi définissant les droits linguistiques des citoyens Québécois en établissant que le français est la langue officielle de notre État.

Droit de grève

«Le gouvernement fédéral fait présentement reculer le français en n’obligeant pas leurs entreprises à le parler chez nous», dénonce le député de Mirabel.

Finalement, le dernier aspect du projet de loi assure le droit de grève sans craindre la venue de briseurs de grève. «Pour quelle raison une entreprise sous juridiction fédérale pourrait utiliser les services d’une personne pour remplir les fonctions d’un employé qui est en grève ou en lock-out au Québec alors que c’est interdit pour le reste des entreprises québécoises?», se questionne le député.

Le projet de loi C-420 a été déposé pour ne pas avoir deux classes de travailleurs avec des droits différents dans la même province. «Nous n’avons pas à accepter l’inacceptable. Nous avons, au Québec, des lois protégeant les femmes enceintes, les travailleurs et notre langue. Ces lois doivent s’appliquer à tous les niveaux», conclut monsieur Marcil.