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Frais juridiques: Sylvie St-Jean déboutée en Cour d’appel

Sylvie St-Jean

Frais juridiques: Sylvie St-Jean déboutée en Cour d’appel

L’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean devra assumer elle-même les honoraires de ses avocats pour se défendre des accusations de fraude et de corruption portées contre elle. Dans sa décision rendue le 19 décembre, la Cour d’appel a tranché, donnant ainsi raison à la Ville de refuser de payer la facture de l’ex-élue.

L’actuelle mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, se réjouit évidemment de ce jugement. «C’est une excellente nouvelle pour les contribuables, surtout quand on pense aux frais qui seront engagés pour les procès», a affirmé Mme Cordato, en entrevue téléphonique vendredi matin.

Forcée de mandater des procureurs pour s’objecter aux demandes de Mme St-Jean, la Ville a déjà déboursé près de 100 000 $ dans cette cause. Mme Cordato ne regrette cependant pas cette dépense : «C’est un débat que l’on a fait envers et contre tous. Les gens nous regardaient aller et on n’avait pas la faveur populaire». Mais Mme Cordato ne voyait pas comment la Loi pouvait s’appliquer, étant donné la nature des accusations contre Mme St-Jean. «On savait donc que la cause serait portée devant les tribunaux et que l’article (article 604.6) serait bien interprété par la loi», ajoute-t-elle.

Si Mme St-Jean avait obtenu gain de cause, la Ville aurait pu se retrouver avec des honoraires d’avocats frisant le million de dollars, compte tenu de la durée des procès, fait remarquer la mairesse de Boisbriand. Car en plus de Mme St-Jean, d’autres individus arrêtés par l’escouade Marteau, en février 2011, dont l’ex-maire Robert Poirier et Lino Zambito, devront subir un procès.

«Il fallait donc faire ce débat : d’abord pour une question morale, mais aussi parce qu’il y avait un aspect financier important», précise-t-elle.

Selon Mme Cordato, le jugement de la Cour d’appel fera jurisprudence. La décision était donc très attendue puisque d’autres ex-maires, au Québec, devront aussi se défendre devant la justice de chefs d’accusations similaires.

Rappelons que l’ex-mairesse de Boisbriand fait face à sept accusations, notamment de complot pour abus de confiance, fraude et corruption. Elle doit subir son procès en janvier prochain, tout comme Lino Zambito et Robert Poirier.

Rappelons que les ex-élus se référaient à l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, qui stipule qu’une municipalité doit payer les frais juridiques des anciens élus pour des gestes posés dans l’exercice de leur fonction.

Or, Mme St-Jean a été déboutée en Cour supérieure par le juge Pierre Nolet dans une première tentative. Voici d’ailleurs ce que le juge avait écrit dans son jugement rendu en mai 2013 :

«Il ne faut pas confondre le fait qu’une personne puisse se servir de sa fonction pour certaines fins proscrites et un acte dans l’exercice des fonctions de la personne. L’abus de confiance est le fait pour une personne de se servir de sa fonction à des fins proscrites. Un des éléments de l’infraction est que l’accusé doit avoir utilisé sa charge. Il serait ironique que cet élément serve, à lui seul, à qualifier le titulaire d’une charge publique au régime de protection de la Loi sur les cités et villes.»

Mme St-Jean dispose encore d’un recours, celui de la Cour suprême.

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