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Frais juridiques: Boisbriand rejette la demande de Sylvie St-Jean

Dans la foulée de son arrestation, le 3 février dernier, l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean déposait, en date du 27 mai, une demande voulant que la Ville de Boisbriand doive assumer les frais juridiques liés à sa défense dans le cadre du procès initié par l’enquête Opération Marteau. Rappelons que Mme St-Jean fait face à sept chefs d’accusation.

De fait, sa demande s’appuie sur l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes du Québec, lequel stipule, à l’alinéa 2 que: «Toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité ou d’un organisme mandataire de celle-ci.» Comme Mme St-Jean était mairesse au moment des faits qui lui sont reprochés, il apparaît donc logique, conformément à la loi, que la Ville de Boisbriand assume ses frais juridiques.

Or, le 5 juillet, lors de la séance ordinaire du conseil, Marlene Cordato, l’actuelle mairesse, appuyée par les quatre conseillers de son parti, nommément Denis Hébert, Daniel Kaeser, Christine Beaudette et Patrick Thifault, a annoncé que son administration n’accueillera pas favorablement la demande de l’ex-mairesse. «C’est l’éthique et le respect que l’on porte à nos concitoyens qui nous empêchent consciemment d’endosser ses dépenses. L’idée que les contribuables paient pour des torts qui pourraient leur avoir été causés est inconcevable à mes yeux. Les faits allégués par l’Opération Marteau touchent l’intégrité même de la fonction municipale. Devant cette situation, nous jugeons inapproprié de supporter de tels frais», a-t-elle indiqué.

Malgré les stipulations de la loi, Mme Cordato voit les choses d’un autre œil. «Les balises entourant ce principe ne précisent rien dans le cas qui nous concerne», estime-t-elle. Elle comprend aussi que ce dossier pourrait se retrouver devant les tribunaux. «Il appartiendra alors à ces derniers d’édicter les règles précises s’appliquant dans un tel cas au sujet des frais juridiques et des conditions de leur remboursement, s’il y a lieu», affirme-t-elle. Le cas échéant, la Ville assure qu’elle respectera la décision des tribunaux, quelle qu’elle soit, sachant que les balises auront alors été clairement posées.

Avis partagés

Les avis demeurent cependant partagés et les quatre conseillers de l’opposition, Gilles Sauriol, Mario Lavallée, Lyne Levert et David McKinley, ont déploré le fait que la mairesse tentait, selon eux, de se faire du capital politique sur ce dossier. Ce à quoi Mme Cordato a rétorqué qu’il s’agissait ici de l’argent des contribuables et que devant les «possibilités incommensurables de paiements», il lui fallait agir. «Il ne faut pas oublier que Robert Poirier fait aussi face à des accusations du même genre, du temps où il était maire. Lui aussi voudra se prévaloir de cette clause», a-t-elle pointé. Quoi qu’il en soit, la mairesse a répété que peu importe la décision du juge, elle se conformerait à la loi.

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