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Frais de crédit imposés aux commerçants: le gouvernement doit réglementer, estime Laurin Liu

La copropriétaire de la Maison Lavande

Frais de crédit imposés aux commerçants: le gouvernement doit réglementer, estime Laurin Liu

Publié le 09/04/2013

La députée néo-démocrate de Rivière-des-Mille-Île, Laurin Liu, estime que les frais exigés aux entreprises par les émetteurs de cartes de crédit sont abusifs et qu’ils devraient être réglementés par le gouvernement fédéral.

En point de presse à la mi-mars à la Maison Lavande, à Saint-Eustache, la députée fédérale a défendu le point de vue du Nouveau Parti démocratique (NPD) en présence de la présidente du Regroupement des gens d’affaires de Boisbriand, Linda Lapointe, et de la copropriétaire de la Maison Lavande, Nancie Ferron. Mme Liu dit partager «les préoccupations des petites et moyennes entreprises concernant les frais de traitement des cartes de crédit».

Selon des données fournies par le NPD, plusieurs regroupements commerciaux du Québec réclament un meilleur encadrement des frais relatifs aux cartes de crédit, dont le Conseil québécois du commerce de détail, l’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des hôteliers du Québec et l’Association des restaurateurs du Québec.

«Chaque fois qu’un consommateur fait un achat par carte de crédit, une partie de son paiement est versée aux grandes sociétés de crédit, a expliqué Mme Liu. Au bout du compte, cela entraîne la réduction des marges bénéficiaires des PME et une augmentation du coût de détail pour les consommateurs. Ces frais atteignent présentement un sommet au Canada.»

Mme Liu estime que la compétitivité des entreprises est aussi en cause, rappelant que la campagne du NPD se fait à l’échelle du Canada. Une partie du problème, estime-t-elle, vient du fait que les frais de crédit sont calculés en fonction de la transaction et non selon un coût fixe. Selon les informations fournies par Mme Liu, les frais moyens pour les marchands s’élèveraient à 2 % du montant de la transaction au Canada – encore plus dans le cas des cartes privilèges –, alors que ces frais sont de moins de 1 % en Australie et dans certains pays européens. Selon Mme Liu, les émetteurs de cartes de crédit engrangent 5 milliards de dollars de frais de transaction par année. «En utilisant des cartes privilèges, les consommateurs pensent qu’ils obtiennent des récompenses gracieuses, dit-elle. Il y a un travail de sensibilisation à faire auprès des consommateurs.»

«En raison des pressions populaires, les conservateurs ont présenté un code volontaire en 2010 visant à protéger les propriétaires de petites entreprises contre les pratiques abusives des sociétés de cartes de crédit au Canada», dit-elle. Toutefois, ces mesures n’ont pas réussi à protéger de manière adéquate les petits commerçants et les consommateurs. Il faut dire qu’il s’agissait d’un code de conduite volontaire qui n’obligeait pas les entreprises émettrices à restreindre ce genre de frais.

«Alors que les gouvernements un peu partout dans le monde ont réglementé les frais de transactions par cartes de crédit, l’approche d’autorégulation du gouvernement fédéral ne fonctionne pas. Les grandes entreprises de crédit continuent de s’approprier une part disproportionnée des bénéfices des détaillants, a ajouté Laurin Liu. Le gouvernement conservateur doit agir immédiatement et imposer une réglementation contraignante aux entreprises émettrices de cartes de crédit.»