Forêt du Grand Coteau: la Cour suprême entendra la Ville de Lorraine

La Ville de Lorraine pourra défendre jusqu’en Cour suprême sa volonté de préserver l’intégrité de la forêt du Grand Coteau, en vertu d’un jugement rendu le jeudi 1^er juin et qui accorde à l’institution municipale la permission de se prononcer dans ce dossier.

La cause avait cheminé jusqu’à cette instance en vertu d’un appel logé par un promoteur (une compagnie à numéro) qui contestait le droit de la Ville d’avoir changé, en 1991, le zonage d’un terrain lui appartenant et qu’il souhaitait développer en y construisant des maisons, qualifiant alors l’opération «d’expropriation déguisée». Les deux parties avaient été entendues en Cour supérieure et, dans un jugement rendu le 7 juillet 2015, le juge Benoît Emery avait statué qu’il y avait prescription (le promoteur avait trop attendu) et que la cause du requérant n’était donc plus valide.

La Cour suprême avait toutefois accepté d’entendre cette cause en appel, et c’est ni plus ni moins un «appel de l’appel» que le jugement du 1^er juin vient accorder à la Ville. En fait, d’expliquer la mairesse Lynn Dionne et le directeur général de la Municipalité, Christian Schryburt, en entrevue, la Cour suprême vient de consentir à la Ville une sorte de privilège que d’aucuns convoitent. «Notre dossier est le seul sur 13 ou 14 à avoir été retenu ce jour-là», fait d’ailleurs remarquer M. Schryburt. Plus est, il porte la signature des neuf juges qui y siègent, ce qui serait à classer au rayon des raretés juridiques, semble-t-il.

«Il fallait démontrer l’intérêt ou la portée nationale de la cause», de renchérir la mairesse Dionne puisqu’apparaît soudainement dans la balance le droit des villes d’intervenir sur leur territoire. «On va, bien sûr, plaider la prescription, mais quand on a fait la demande, je peux vous dire que bien des villes se sont montrées intéressées. On parle du droit de changer un zonage et de créer une zone de conservation», ajoute le directeur général.

La forêt du Grand Coteau

Couvrant une superficie de 750 000 pieds carrés, la forêt du Grand Coteau fait partie d’un corridor forestier important, approuvé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui se prolonge jusqu’à Mirabel et Sainte-Anne-des-Plaines, en passant par Blainville (secteur Chambéry).

La mairesse fait remarquer qu’on y retrouve une flore et des essences d’arbres variées, des plantes et des oiseaux rares, des amphibiens, des reptiles, différents mammifères comme des cerfs et des renards, des milieux humides, aussi.

Il existe par ailleurs un comité consultatif sur la gestion et la préservation du Grand Coteau, auteur d’un plan directeur destiné à mettre en valeur cette ressource qu’on désigne comme «la nature au cœur de la ville», qui réfléchit tout aussi bien à la zone appartenant à la Ville qu’à celle qui fait partie du litige. Il n’est pas exclu, de fait, qu’on en vienne un jour à une entente avec le propriétaire du terrain, à moins qu’on réunisse les fonds nécessaires pour en faire l’acquisition, mais on n’en est pas là.

La suite des choses

Pour l’instant, la mairesse et les élus qui l’entourent se réjouissent de cette ouverture manifestée par la Cour suprême qui, en principe, devrait accueillir les représentants de la Ville (en l’occurrence la firme rosemèroise Tandem Avocats-Conseils) au début de janvier 2018, rencontre qui servira à fixer la date où la cause serait entendue.

«Nous sommes contents que cette étape-là soit franchie. On garde les doigts croisés puisqu’avant toute chose, ce qui est important pour nous, c’est de préserver l’intégrité de la forêt et de la protéger», d’insister la mairesse.